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Bourgoin : Application de la loi sur la publicité de 1979
Titre : Bourgoin : Application de la loi sur la publicité de 1979 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1982 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus géographique
Europe:France:Rhône-Alpes:Isère:Territoires de la Porte des Alpes:Canton de Bourgoin Jallieu:Bourgoin-Jallieu
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Droit ; Droit:source du droit ; Droit:source du droit:loiNuméro de notice : 14658 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 0261 M1C1 Diagnostic/Etude/Projet/Cahier des charges/Carnet de route/Expo Espace Doc' Archives 17 rue Hébert Disponible
Titre : Guide des MAPA et autres marchés à faible montant Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Bourel, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 232 p. Langues : Français (fre) Résumé : i, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s’exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide opérationnel présente et analyse, toutes les étapes de la passation des marchés à procédure adaptée et de faible montant, en suivant la chronologie d’un achat. Il permet ainsi de :
– définir le besoin, en estimer le montant et le retranscrire dans un cahier des charges allégé ;
– maîtriser les règles liées à la dématérialisation de la procédure ainsi que les mesures de publicité ;
– déterminer les critères d’attribution de marché adéquats ;
– sélectionner les candidats et les offres pertinentes ;
– ou encore mettre en place une négociation avec les candidats.
À travers de nombreux exemples, cet ouvrage examine la particularité des règles applicables à ces marchés. Enfin, dans une perspective pratique, les acheteurs y trouveront des modèles d’actes tels que le règlement de la consultation, des commentaires et conseils afin de les accompagner dans la rédaction et
la passation de leurs marchés.
Ce guide est conçu pour assister toute personne intéressée à la passation des
marchés publics : juristes exerçant au sein d’un service achat d’une personne
publique, assistants de maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, ou encore leurs conseillers, avocats, etc.Catégories : Plan de classement
Droit ; Droit:Marché public
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Droit ; Droit:marchés publicsMots-clés : MAPA Numéro de notice : 17081 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000002000268 F6/16 Périodique Espace Doc' La doc' Sorti jusqu'au 04/10/2021 La loi ENL du 13 juillet 2006 / ANIL
Titre : La loi ENL du 13 juillet 2006 Type de document : document électronique Auteurs : ANIL, Auteur Langues : Français (fre) Résumé : La loi "Engagement National pour le Logement" (loi du 13.7.06 : JO du 16.7.06) contient des mesures touchant l'ensemble du domaine du logement :
- l'accession sociale à la propriété,
- l'investissement locatif,
- les rapports locatifs,
- la copropriété,
- l'information des acquéreurs sur la qualité des biens,
- la fiscalité liée à l'urbanisme,
- la vente d'immeubles,
... mais aussi la lutte contre l'insalubrité, l'accès au parc locatif social, notamment pour les personnes défavorisées, la modernisation des statuts des bailleurs sociaux, l'ANAH, l'exercice de certaines professions immobilières.Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Droit ; Economie:finances publiques:fiscalité ; Habitat et logement ; UrbanismeEn ligne : http://www.anil.org/enl.htm?code=XDRE Numéro de notice : 2235 Exemplaires
Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Analyse de la loiAdobe Acrobat PDF
Titre : Rapport sur l'entretien du patrimoine immobilier de l'Etat : rapport d'audit et de modernisation Type de document : document électronique Auteurs : CGPC Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer, Auteur; Inspection générale des finances, Auteur Année de publication : 2006 Importance : 50 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Architecture:histoire de l'architecture:architecture du XXème siècle ; Bâtiment et équipement ; Droit ; Economie:analyse économique ; Economie:finances publiques ; Economie:fonctionnement économique:marché immobilierEn ligne : http://www.equipement.gouv.fr Numéro de notice : 2444 Documents numériques
Rapport sur l'entretien du patrimoine immobilier de l'Etat [document électronique] = rapport d'audit et de modernisationAdobe Acrobat PDF
