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Guide des autorisations du sol / DI FUSCO-LE DOUSSAL Josy

Titre : Guide des autorisations du sol Type de document : texte imprimé Auteurs : DI FUSCO-LE DOUSSAL Josy, Auteur Année de publication : 1993 Importance : 154 Prix : 300   Résumé : Au sein des compétences des collectivités locales et des communes, l'URBANISME tient une place particulière. En raison de la place qu'occupe l'urbanisme dans la réglementation nationale , ce document PRESENTE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DANS LE DOMAINE DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS. Catégories : Plan de classement Urbanisme:Planification urbaine Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:fonctionnement du cadre institutionnel:acte des pouvoirs publics:autorisation administrative ; Urbanisme:planification urbaine:POS ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:certificat d'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Mots-clés : Planification urbaine Numéro de notice : 1036

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000001013092	T6/15	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible