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Le concours de maîtrise d’oeuvre : dispositions règlementaires et modalités pratiques d’organisation / Christian ROMON

Titre : Le concours de maîtrise d’oeuvre : dispositions règlementaires et modalités pratiques d’organisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian ROMON, Directeur de publication Editeur : MIQCP Année de publication : 2012 Importance : 70 p. Langues : Français (fre)   Résumé : La MIQCP a, depuis sa création, participé activement à l’expérimentation puis à la règlementation des concours. Ce mode de dévolution est apprécié par la maîtrise d’ouvrage parce qu’il permet, d’une part, de choisir simultanément un maître d’oeuvre et un projet et, d’autre part, de favoriser la qualité des réponses des maîtres d’oeuvre ainsi mis en concurrence. Pour tirer le meilleur parti de ce processus de choix, la Mission propose des recommandations qui sont le résultat des échanges permanents qu’elle entretient avec la maîtrise d’ouvrage et les professionnels de la maîtrise d’oeuvre. Ce sont des recommandations très concrètes qui touchent toutes les phases de l’organisation d’un concours. Soucieuse de diffuser largement cette expérience acquise au fil des ans, la MIQCP met à la disposition des maîtres d’ouvrage le présent guide, espérant ainsi répondre à leurs attentes et leur permettre d’organiser des concours conduisant à la réalisation de projets de haute qualité. Catégories : Plan de classement Droit:Cadre conceptuel du droit Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:marchés publics:concours d'architecture Numéro de notice : 11005

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000000400577	F1/2	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible

Le concours de maîtrise d'œuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation / Christian ROMON

Titre : Le concours de maîtrise d'œuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian ROMON, Directeur de publication Editeur : MIQCP Année de publication : 2012 Importance : 70 p. Langues : Français (fre)   Résumé : Le concours est un processus de mise en concurrence par lequel, le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en vue de l’attribution d’un marché de service. Lorsqu’il est organisé en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre, il permet donc de choisir simultanément le projet qui sera réalisé et son auteur. Cette procédure permet de retenir un projet, qui est une proposition spatiale déjà élaborée. En effet, les différentes équipes retenues pour concourir ont pu bénéficier du temps nécessaire pour « entrer dans le programme », prendre un parti et formaliser la proposition qui leur semble la mieux adaptée au problème posé. Chaque concepteur analyse les besoins, les objectifs, les contraintes et les exigences du maître d’ouvrage selon sa sensibilité propre et développe son projet à partir de ceux-ci. Toutes les chances sont donc réunies pour que les projets soient véritablement différents les uns des autres, bien que répondant tous au même programme. La situation d’émulation ainsi créée entre les concurrents dans de justes conditions d’équité, favorise l’émergenced’idées nouvelles, élargissant ainsi l’univers de choix du maître d’ouvrage. Cette situation tend à augmenter la qualité des prestations de chaque concurrent. Chacun reconnaît aujourd’hui l’apport des concours de maîtrise d’œuvre dans l’amélioration de la qualité des constructions publiques en France ces dernières décennies. Il ressort des textes sur la commande publique, présentés ci–après, que le maître d’ouvrage public a toujours la possibilité d’organiser un concours pour la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. Il lui appartient donc en dehors des cas d’obligation (bâtiments neufs), de privilégier ce choix chaque fois qu’il le jugera pertinent. Ce pourra être le cas notamment pour la réalisation d’ouvrages d’art, d’aménagement d’espaces publics, de réutilisation et d’extension- réhabilitation de bâtiments. La maîtrise d’ouvrage privée a toute liberté pour organiser des concours de maîtrise d’œuvre et peut utilement s’inspirer des recommandations qui suivent. Ce guide reprend en partie le contenu de la fiche «Médiations» n° 14-1 1 relative à la procédure du concours de maîtrise d’œuvre en le complétant de nombreuses recommandations sur les modalités pratiques d’organisation d’un tel concours. Catégories : Plan de classement Droit:Marché public Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:marchés publics:concours d'architecture ; Droit:marchés publics:marché de maîtrise d'oeuvre Numéro de notice : 16178

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0000001013209	F6/15	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible

Exemple commenté d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation de bâtiment / Christian ROMON

Titre : Exemple commenté d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation de bâtiment Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian ROMON, Directeur de publication Année de publication : 2011 Importance : 47 p. Langues : Français (fre)   Résumé : Avis d'appel public à la concurrence Règlement de consultation Projet d'accord-cadre Catégories : Plan de classement Droit:Marché public Thesaurus du CAUE de l'Isère Architecture:mode d'intervention sur bâtiment existant:réhabilitation de bâtiment ; Droit:marchés publics:marché de maîtrise d'oeuvre Numéro de notice : 8944

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000000301551	F6/9	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible