Dépouillements

Articulation de la fiscalité locale et du projet urbain in Etudes foncières (126, avril 2007)

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inEtudes foncières > 126 (avril 2007) . - p. 6-7 Titre : Articulation de la fiscalité locale et du projet urbain: financer l'urbanisation Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)   Résumé : Organiser le développement de l'urbanisation c'est d'abord s'en donner les moyens financiers, à travers la fiscalité locale et articuler les modes de prélèvement avec les objectifs de l'aménagement Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:politique de l'aménagement du territoire ; Aménagement:politique de l'aménagement du territoire:politique foncière ; Economie:finances publiques:fiscalité ; Urbanisme:aménagement urbain:projet urbain Numéro de notice : 2808

Les représentations du marché foncier agricole in Etudes foncières (126, avril 2007)

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inEtudes foncières > 126 (avril 2007) Titre : Les représentations du marché foncier agricole: dans la gestion des documents d'aménagement Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre)   Résumé : Dans une commune rurale, les terres agricoles qui se vendent et qui s'achètent sont un sujet sensible dont va dépendre le devenir de la vie locale. La discussion des documents d'aménagement fait émerger les conflits et en laisse des traces écrites qui ne demandent qu'à être étudiées. Trois communes des environs de Chambéry ont été suivies sur une vingtaine d'années Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:politique de l'aménagement du territoire:aménagement rural ; Economie:fonctionnement économique:marché foncier ; Environnement:agriculture:politique agricole ; Sciences humaines et sociales:sociologie:société:ruralité ; Urbanisme:espace rural Numéro de notice : 2809

La rareté de l'espace littoral saisie par le juge administratif in Etudes foncières (126, avril 2007)

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inEtudes foncières > 126 (avril 2007) . - p. 20-23 Titre : La rareté de l'espace littoral saisie par le juge administratif Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 20-23 Langues : Français (fre)   Résumé : La loi littoral de 1986 vise à organiser la protection des espaces littoraux, en particulier celle des espaces "remarquables" (article 146.6 du CU). Mais comment décider qu'un espace est ou non "remarquable" ? Le seul fait qu'une catégorie d'espaces littoraux soit particulièrement "rare" doit-il amener à les qualifier de "remarquables" parce que "singuliers" ? Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Environnement:droit de l'environnement:protection des espaces naturels:loi littoral Numéro de notice : 2810

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