Dépouillements

L'accès aux données du marché foncier in Etudes foncières (122, juillet-août 2006)

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inEtudes foncières > 122 (juillet-août 2006) . - p. 11-16 Titre : L'accès aux données du marché foncier Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 11-16 Langues : Français (fre)   Résumé : La loi Borloo, publiée le 17 juillet, inclut des dispositions qui devraient réduire partiellement l'opacité des marchés fonciers. C'est dans le contexte de la longue discussion de cete loi qu'un débat avait rassemblé une cinquantaine de membres de l'Adef pour discuter des moyens d'accès aux données des marchés fonciers. Extraits dans cet article. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Economie:fonctionnement économique:marché foncier ; Habitat et logement:marché du logement:accession à la propriété Numéro de notice : 1714

Contenir la crise du logement in Etudes foncières (122, juillet-août 2006)

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inEtudes foncières > 122 (juillet-août 2006) . - p. 20-23 Titre : Contenir la crise du logement Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 20-23 Langues : Français (fre)   Résumé : L'augmentation rapide des prix de l'immobilier a des causes économiques ou démographiques dont discutent les spécialistes, sans toujours être d'accord. Mais la crise du logement a aussi certainement une dimension proprement urbaine, liée à l'incapacité des acteurs locaux de produire des terrains à bâtir moins chers et en quatité suffisante. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Economie:fonctionnement économique:marché foncier ; Habitat et logement:marché du logement Numéro de notice : 1715

L'hypertrophie des droits de préemption in Etudes foncières (122, juillet-août 2006)

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inEtudes foncières > 122 (juillet-août 2006) . - p. 35-37 Titre : L'hypertrophie des droits de préemption Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 35-37 Langues : Français (fre)   Résumé : La multiplication des droits de préemption publics et leur extension territoriale constituent une spécificité française qui, selon l'auteur, confine au pathologique. Les années 2005 et 2006 ont pourtant vu le législateur les étendre encore davantage. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:propriété:transfert de propriété:droit de préemption Numéro de notice : 1716

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