Historique des textes législatifs concernant les Parcs naturels régionaux / Fédération des Parcs naturels régionaux

Titre : Historique des textes législatifs concernant les Parcs naturels régionaux Type de document : document électronique Auteurs : Fédération des Parcs naturels régionaux, Auteur Année de publication : 2005 Importance : 3 p Format : pdf, 0,85 Mo Langues : Français (fre)   Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Architecture:histoire de l'architecture:architecture du XXème siècle ; Droit:cadre conceptuel du droit ; Droit:fonctionnement du cadre institutionnel ; Environnement:droit de l'environnement ; Environnement:droit de l'environnement:protection des espaces naturels:parc naturel régional   En ligne : http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr Numéro de notice : 2523

Documents numériques

Historique des textes législatifs concernant les Parcs naturels régionaux Adobe Acrobat PDF

La mutualisation des services entre les EPCI et les communes en débat

Titre : La mutualisation des services entre les EPCI et les communes en débat Type de document : document électronique Langues : Français (fre)   Résumé : Le 27 mars dernier, lors du colloque qu’elles ont organisé, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont fait adopter à l’unanimité des participants (plus de 200) une motion qui défend et demande que soit clarifié juridiquement le cadre de la mutualisation des services entre les communes et leurs groupements, au regard du droit européen. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:cadre conceptuel du droit ; Droit:collectivité territoriale:commune ; Droit:intercommunalité:EPCI Numéro de notice : 2736

Quand Chronos dévore Thémis in Architectures à vivre (37, juillet-août 2007)

[article] 

inArchitectures à vivre > 37 (juillet-août 2007) . - p. 136-138 Titre : Quand Chronos dévore Thémis: à propos des relations entre maîtres d'ouvrage et architectes avant l'élaboration du projet Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 136-138 Langues : Français (fre)   Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:acteur de l'aménagement:architecte ; Construction:droit de la construction ; Droit:cadre conceptuel du droit Numéro de notice : 2922

Références législatives, règlementaires et jurisprudentielles des principaux textes en vigueur concernant les parcs naturels régionaux / Fédération des Parcs naturels régionaux

Titre : Références législatives, règlementaires et jurisprudentielles des principaux textes en vigueur concernant les parcs naturels régionaux Type de document : document électronique Auteurs : Fédération des Parcs naturels régionaux, Auteur Année de publication : 2005 Importance : 4 p Format : pdf, 128 Ko Langues : Français (fre)   Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Architecture:histoire de l'architecture:architecture du XXème siècle ; Droit:cadre conceptuel du droit ; Droit:fonctionnement du cadre institutionnel ; Environnement:droit de l'environnement ; Environnement:droit de l'environnement:protection des espaces naturels:parc naturel régional   En ligne : http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr Numéro de notice : 2524

Documents numériques

Références législatives, règlementaires et jurisprudentielles des principaux textes en vigueur concernant les parcs naturels régionaux Adobe Acrobat PDF

La réforme des autorisations d'urbanisme, une simplification inachevée in Etudes foncières (124, novembre-décembre 2006)

[article] 

inEtudes foncières > 124 (novembre-décembre 2006) . - p. 10-11 Titre : La réforme des autorisations d'urbanisme, une simplification inachevée Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre)   Résumé : La parution du décret qui mettra en oeuvre l'ordonnance du 8 décembre 2005 organisant la nième "simplification" du droit de l'urbanisme devrait avoir lieu en début d'année 2007. Cependant, plusieurs questions se posent. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit ; Droit:cadre conceptuel du droit ; Droit:source du droit:décret ; Droit:propriété ; Economie:fonctionnement économique:marché foncier Numéro de notice : 2328