Les accords-cadres / Philippe de Géry

Titre : Les accords-cadres Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe de Géry; Philippe Schmidt (1970-....) Editeur : Ed. Le Moniteur (Paris Cedex 02) Année de publication : 2007 Collection : Guides juridiques Importance : 261 p. Format : 26 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12577-1 Prix : 38.00 EUR Langues : Français (fre)   Résumé : Un nouvel outil d'achat public - l'accord-cadre - a été introduit et généralisé par les directives européennes de 2004, directive Secteurs et directive Classique transposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 et par le décret 2006-975 d'août 2006 portant code des marchés publics. Sa souplesse laisse augurer d'une large utilisation de ce nouvel outil largement inspiré d'un mécanisme que les auteurs maîtrisent parfaitement : le marché à bons de commande. Particulièrement approprié à l'achat public, l'accord-cadre peut être conclu en tous domaines, travaux, services et fournitures, ne comporte pas nécessairement de montant maximum ou minimum et répond à la logique d'achat par métier. De plus, ce nouvel outil permet de tenir compte de l'évolution des produits et de leurs prix. Grâce à l'approche résolument pratique et opérationnelle des auteurs, ce guide répond à toutes les questions posées par la définition et l'évaluation des besoins, la durée, les délais, la fixation du prix ou l'identification de la procédure de passation idoine. En effet, l'analyse de nos experts et leurs nombreux conseils pratiques sont complétés par la jurisprudence transposable aux accords-cadres. Ils proposent également une méthode d'achat et des modèles d'accords-cadres éprouvés. Cet ouvrage facilite et sécurise ainsi la mise en œuvre des accords-cadres. Catégories : Plan de classement Droit:Marché public Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:cadre conceptuel du droit:droit public Index. décimale : 336 Numéro de notice : 9372

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Rapport sur la simplification des enquêtes publiques / CGPC Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer

Titre : Rapport sur la simplification des enquêtes publiques Type de document : document électronique Auteurs : CGPC Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer, Auteur; Inspection générale de l'environnement, Auteur Année de publication : 2005 Importance : 151 p. Langues : Français (fre)   Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Architecture:histoire de l'architecture:architecture du XXème siècle ; Droit:cadre conceptuel du droit:droit administratif et des collectivités territoriales ; Droit:cadre conceptuel du droit:droit public ; Droit:fonctionnement du cadre institutionnel:acte des pouvoirs publics:déclaration d'utilité publique ; Droit:fonctionnement du cadre institutionnel:enquête publique ; Droit:source du droit   En ligne : http://www.equipement.gouv.fr Numéro de notice : 2443

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