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Code de l'urbanisme 2002
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Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
Entrée en vigueur de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme : formalités à accomplir par les communes
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Nouveau permis de construire : c'est parti !
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Pouvoirs d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme in Urbanisme pratique (113, [02/11/2007])
Que peut l'article 11 pour la qualité architecturale ? in 6bis, quai Saint-Vincent (44, avril 2008)
Les risques naturels en montagne / BESSON Liliane
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La documentation du CAUE répond à de nombreuses demandes en matière d'architecture, d'urbanisme et d'environnement. La doc' tente aujourd'hui de vous offrir le maximum d'information "hors les murs".

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