Décret no 2006-1643 du 20 décembre 2006 portant publication de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000

Titre : Décret no 2006-1643 du 20 décembre 2006 portant publication de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000 Type de document : document électronique Langues : Français (fre)   Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:source du droit:arrêté ; Droit:source du droit:circulaire ; Droit:source du droit:décret ; Paysage Numéro de notice : 2236

Exemplaires

Code barre	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Documents numériques

joe_20061222_0296_0024.pdf Adobe Acrobat PDF

Etudes d'impact sur l'environnement : guide des procédures administratives et recueil des textes d'application / Ministère de l'Environnement (DQV)

Titre : Etudes d'impact sur l'environnement : guide des procédures administratives et recueil des textes d'application Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'Environnement (DQV), Auteur Editeur : Atelier Central de l'Environnement (Paris) Année de publication : 1981 Importance : 291 p.   Catégories : Plan de classement Environnement:Politique de l'environnement Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:politique de l'aménagement du territoire:aménagement rural ; Droit:cadre conceptuel du droit:droit administratif et des collectivités territoriales ; Droit:source du droit:circulaire ; Droit:source du droit:décret ; Droit:source du droit:règlement ; Environnement:droit de l'environnement ; Environnement:eau:géographie de l'eau:mer ; Environnement:eau:gestion de l'eau:gestion des cours d'eau ; Environnement:planification de l'environnement:étude d'impact ; Transport et voirie:infrastructure de transport Mots-clés : Politique de l'environnement Numéro de notice : 1663

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code barre	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
000001011234	J7/2	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible

Montage d'opérations d'aménagement / Nicolas Gateau Leblanc

Titre : Montage d'opérations d'aménagement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Gateau Leblanc Editeur : EFE (LES EDITIONS) (PARIS) Année de publication : 2012 Importance : 145 p. Format : 25 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915661-41-5 Prix : 50.00 EUR Langues : Français (fre)   Résumé : Ouvrage à jour de la loi portant engagement national pour l'environnement, des décrets étude d'impact et enquête publique, du décret relatif aux autorisations d'urbanisme, du décret étude de sécurité publique, de l'ordonnance portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, et de la réforme de la fiscalité de l'aménagement. Dans un environnement incertain en constante évolution, comment garantir la sécurité juridique et financière de vos opérations d'urbanisme ? Cet ouvrage est là pour répondre à cet enjeu. Se fondant sur sa pratique et son expérience, l'auteur présente étape par étape, des études préalables à l'engagement de l'opération, le processus de montage des projets d'urbanisme à partir d'une approche volontairement pluridisciplinaire (juridique, financière, technique, environnementale, urbanistique...). À travers les questions à se poser, les réglementations à prendre en compte, les procédures utilisables et les montages financiers possibles, il propose une méthode illustrée par des exemples, des plannings types, des schémas et des grilles d'analyse multicritères. Catégories : Plan de classement Urbanisme:Droit de l'urbanisme Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:source du droit:décret ; Urbanisme:aménagement urbain:projet urbain ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:loi SRU Index. décimale : 340 Numéro de notice : 11537

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code barre	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
000000400028	T2/10	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible