Les zones d'aménagement différé : guide technique / Ministère de l'Equipement (DAFU)

Titre : Les zones d'aménagement différé : guide technique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'Equipement (DAFU), Auteur Editeur : Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire (Paris) Année de publication : 1978 Importance : 87 p.   Catégories : Plan de classement Aménagement:Politique de l’aménagement du territoire Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:politique de l'aménagement du territoire:politique foncière ; Aménagement:politique de l'aménagement du territoire:politique foncière:ZAD ; Droit:source du droit:jurisprudence ; Droit:source du droit:loi ; Droit:source du droit:règlement ; Droit:propriété:transfert de propriété:droit de préemption Mots-clés : Politique de l’aménagement du territoire Numéro de notice : 1216

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000001019018	A3/16	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible