Un crédit d'impôt pour encourager la récupération des eaux pluviales

Titre : Un crédit d'impôt pour encourager la récupération des eaux pluviales Type de document : document électronique Langues : Français (fre)   Résumé : Les députés ont adopté mercredi, à l'unanimité, un amendement au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques prévoyant de créer un crédit d'impôt de 25% des dépenses et plafonné à 8.000 euros pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Economie:finances publiques:politique fiscale:incitation fiscale ; Environnement:eau ; Environnement:eau:gestion de l'eau:loi sur l'eau   En ligne : http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/depeche.asp?t=2&acces=0&id=D24FA1586&mode=0/ Numéro de notice : 2221

L'eau et les communes rurales / Mairie Conseils

Titre : L'eau et les communes rurales Type de document : texte imprimé Auteurs : Mairie Conseils, Auteur; Association Régionale d'Information des Collectivités Territoriales, Auteur Editeur : Mairie conseils (Rennes) Année de publication : 1992 Importance : 43 p.   Catégories : Plan de classement Environnement:Eau Thesaurus du CAUE de l'Isère Environnement:eau:gestion de l'eau:loi sur l'eau ; Environnement:eau:gestion de l'eau:gestion des cours d'eau ; Environnement:pollution:pollution de l'eau Mots-clés : Eau Numéro de notice : 1154

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000001011128	J3/5	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible

Eau, au nom de la loi : analyse de la réglementation à venir

in La nouvelle loi sur l'eau Titre : Eau, au nom de la loi : analyse de la réglementation à venir Type de document : texte imprimé Editeur : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Paris) Année de publication : Juin 2001   Catégories : Plan de classement Environnement:Eau Thesaurus du CAUE de l'Isère Environnement:eau:gestion de l'eau:loi sur l'eau ; Environnement:pollution:pollution de l'eau Mots-clés : Eau Numéro de notice : 532

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2153	J3/A	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible

Environnement et aménagement du territoire : rapport d'activité 2000 / Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Titre : Environnement et aménagement du territoire : rapport d'activité 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Auteur; Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale, Auteur Editeur : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (Paris) Année de publication : 2001 Importance : 300 p.   Résumé : eau, paysages, pollution, forêt, urbanisme, habitat, construction.... Catégories : Plan de classement Environnement:Politique de l'environnement Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:politique de l'aménagement du territoire ; Droit:collectivité territoriale:région ; Environnement:droit de l'environnement:protection des espaces naturels ; Environnement:eau:gestion de l'eau:loi sur l'eau ; Environnement:pollution ; Environnement:politique de l'environnement Mots-clés : Politique de l'environnement Numéro de notice : 734

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000001011272	J7/4	Rapport	Espace Doc'	La doc'	Disponible

La nouvelle loi sur l'eau

Titre : La nouvelle loi sur l'eau Type de document : texte imprimé   Note de contenu : Eau, au nom de la loi : analyse de la réglementation à venir Catégories : Plan de classement Environnement:Eau Thesaurus du CAUE de l'Isère Environnement:eau:gestion de l'eau:loi sur l'eau Mots-clés : Eau Numéro de notice : 529

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000001011463	J3/A	Dossier documentaire	Espace Doc'	La doc'	Disponible