Volet paysager du permis de construire : premiere appréciation du dispositif / Ministere de l'Ecologie et du Développement Durable

Titre : Volet paysager du permis de construire : premiere appréciation du dispositif Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministere de l'Ecologie et du Développement Durable, Auteur Année de publication : 2006 Importance : 60 p.   Résumé : 10 ans après le vote de la loi "paysage", il a paru utile de réaliser un premier bilan de la mise en oeuvre de l'article 4 de cette loi et du décret n° 94/408 du 18/05/94, qui fixe les modalités d'applications de ce volet paysager du permis de construire" Catégories : Plan de classement Paysage:Politique du paysage Thesaurus du CAUE de l'Isère Construction:élément de construction:préparation du site:implantation ; Paysage:politique du paysage:loi paysage:volet paysager ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Mots-clés : Politique du paysage Numéro de notice : 51

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000001006407	N8/23	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible