A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les catégories... |
Catégories
> Urbanisme > droit de l'urbanisme  certificat d'urbanisme | loi d'orientation pour la ville | loi SRU |
| loi Urbanisme et Habitat | permis de construire | permis de démolir |
Faire une suggestion
L'année 2007 annonce une importante réforme du droit de l'urbanisme in Urbanisme pratique (96, [01/02/2007])
[article]
Titre : L'année 2007 annonce une importante réforme du droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 96 [01/02/2007] . - p. 1Résumé : Point sur la réforme à venir Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanismeNuméro de notice : 2471
[article]
Titre : L'application de la réforme des autorisations d'urbanisme différée au 1er octobre 2007 Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 102 [26/06/2007] . - p. 1Résumé : Initialement, ces nouvelles dispositions devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2007. Mais, certains élus ont alerté les pouvoirs publics sur la difficulté d'appliquer une réforme d'une telle envergure, pendant l'été Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanismeNuméro de notice : 2815
[article]
Titre : Autorisations d'urbanisme: délais d'instruction et décisions tacites Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 26-27 Langues : Français (fre)
in Etudes foncières > 128 (juillet-août 2007) . - p. 26-27Résumé : Les conditions dans lesquelles l'absence de réponse dans les délais à une demande d'autorisation d'urbanisme peut valoir permis tacite, sont modifiées depuis le décret du 7 janvier 2007. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Droit:source du droit:décret ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolirNuméro de notice : 2960
[article]
Titre : Autorisations d'urbanisme : les nouvelles obligations du maire Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 109 [05/09/2007] . - p. 6-7Résumé : A partir du 1er octobre, la réforme des documents d'urbanisme entre en vigueur. L'objectif est de simplifier les procédures afin de favoriser la construction. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construireNuméro de notice : 3080
[article]
Titre : Camping : le maire ne peut pas être réputé avoir autorisé implicitement un camping si aucun délai d'instruction n'a été donné Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 99 [15/03/2007] . - p. 2Résumé : En matière de permis de construire, une autorisation d'aménager un camping peut être obtenue par le silence gardé par l'autorité compétente pour la délivrer Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Tourisme et loisirs:hébergement touristique:terrain de camping ; Urbanisme:droit de l'urbanismeNuméro de notice : 2664 Champagnier : Conseil pour la modification du POS / BONOMI Stéphane
Titre : Champagnier : Conseil pour la modification du POS Type de document : texte imprimé Auteurs : BONOMI Stéphane, Auteur Année de publication : 2005 Langues : Français (fre) Résumé : Aide pour l'intégration de principes bioclimatiques dans le POS. Catégories : Thésaurus géographique
Europe:France:Rhône-Alpes:Isère:Territoires de l'Agglomération grenobloise:Canton de Vizille:Champagnier
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanismeNuméro de notice : 14290 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 3067 M1C1 Diagnostic/Etude/Projet/Cahier des charges/Carnet de route/Expo Espace Doc' Archives 17 rue Hébert Disponible
Titre : Code de l'urbanisme 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Lamorlette; Dominique Moreno Editeur : Litec (Paris) Année de publication : 2007 Importance : 1372 p. Format : 20 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0889- Prix : 53.00 EUR Langues : Français (fre) Résumé : l6ème édition à jour au 21 juin 2007. Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au. 1er octobre 2007 de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la reforme applicables jusqu' à son entrée en vigueur sont également reproduites
Catégories : Plan de classement
Urbanisme:Droit de l'urbanisme
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanismeNuméro de notice : 2970 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000002001265 T2/7 Ouvrage Espace Doc' La doc' Disponible
Titre : Code de l'urbanisme 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Moreno; Bernard Lamorlette Mention d'édition : 21e éd. Editeur : Lexis Nexis (PARIS CEDEX 15) Année de publication : 2012 Collection : Codes bleus Importance : 1298 p. Format : 20 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1635-8 Prix : 64.00 EUR Langues : Français (fre) Résumé : Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicite et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les avocats mais également tous les acteurs 'de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler, ou mieux, anticiper, les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables. Parmi les textes récents : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives ; la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire ; le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; le décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; les décrets du 29 décembre 2011 relatifs aux enquêtes publiques et aux études d'impact ; l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et son décret d'application du 29 décembre 2011 ; l'ordonnance du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne et son décret d'application du 20 décembre 2011 ; également en addendum les deux décrets en date du 13 avril 2012.
Catégories : Plan de classement
Urbanisme:Droit de l'urbanisme
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanismeIndex. décimale : 340 Numéro de notice : 11012 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000000400378 T2/4 Ouvrage Espace Doc' La doc' Sorti jusqu'au 10/01/2013 000000400377 T2/9 Ouvrage Espace Doc' La doc' Disponible
[article]
Titre : La commune doit organiser une concertation Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 108 [23/08/2007] . - p. 2Résumé : La commune doit organiser une concertation si son projet se situe dans une zone urbanisée et si son montant est supérieur à 1 900 000 euros. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Droit:fonctionnement du cadre institutionnel:démocratie participative ; Urbanisme:droit de l'urbanismeNuméro de notice : 3031
[article]
Titre : Communes rurales : application coûteuse et difficile de la réforme de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 116 [03/01/2008] . - p. 1Résumé : Le sénateur de Savoie, Thierry Repentin (PS), s'est fait l'écho des difficultés rencontrées par les communes aux moyens financiers et humains limités pour mettre en oeuvre la réforme des autorisations d'urbanisme. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Aménagement:politique de l'aménagement du territoire:aménagement rural ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construireNuméro de notice : 3372
[article]
Titre : A compter du 1er juillet 2007, de nombreuses constructions nouvelles ne nécessiteront plus de permis de construire Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 95 [18/01/2007]Résumé : La réforme qui entrera normalement en vigueur le 1er juillet 2007 va profondément modifier les règles d'autorisation de construire. L'objectif est de les simplifier au point que de nombreux travaux seront désormais dispensés de toute formalité, voire même de déclaration de travaux Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construireNuméro de notice : 2336
[article]
Titre : Les constructions possibles en zone naturelle Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 93 [04/12/2006] . - p. 6-7Résumé : Logiquement, les constructions sont interdites dans les zones naturelles à protéger du PLU ou du POS. Les élus peuvent toutefois, dans certaines conditions, prévoir des constructions limitées ou des zones d'activités spécialisées : ces conditions sont notamment définies par la jurisprudence. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Environnement:droit de l'environnement:protection de la faune et de la flore:espèce protégée ; Urbanisme:planification urbaine:PLU ; Urbanisme:planification urbaine:POS ; Urbanisme:droit de l'urbanismeNuméro de notice : 2187
Titre : Construire la ville de demain, étude de la loi SRU: Compte-rendu et dossier documentaire de la journée d'études, 7 décembre 2000, Paris Type de document : texte imprimé Editeur : Dalloz (Paris) Année de publication : 2000 Importance : 310 p. Catégories : Plan de classement
Urbanisme:Droit de l'urbanisme
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:planification urbaine ; Urbanisme:planification urbaine:SCOT ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:loi SRU ; Urbanisme:urbanisme opérationnel:ZACMots-clés : Droit de l'urbanisme Numéro de notice : 335 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000001008821 T2/1 Colloque/manif. Espace Doc' La doc' Disponible
Titre : Le contentieux de l'urbanisme: Actes de conférence, 5 novembre 1992, Cergy-Pontoise Type de document : texte imprimé Editeur : CAUE du Val d'Oise (Cergy-Pontoise) Année de publication : 1993 Importance : 65 p. Résumé : Préoccupation des élus, des professionnels de l'acte de bâtir, des agents de la DDE et des juristes conseils des communes face à l'augmentation croissante des contentieux.
Catégories : Plan de classement
Urbanisme:Droit de l'urbanisme
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Droit:cadre conceptuel du droit:contentieux ; Urbanisme:planification urbaine:POS ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:urbanisme opérationnel:ZACMots-clés : Droit de l'urbanisme Numéro de notice : 221 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000001008814 T2/2 Colloque/manif. Espace Doc' La doc' Disponible
[article]
Titre : DÉCLARATION DE TRAVAUX Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 91 [02/11/2006]Résumé : Le maire doit s’opposer aux travaux s’il sait qu’un copropriétaire d’un mur mitoyen refuse de donner son accord Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanismeNuméro de notice : 1966
Titre : Documents d'urbanisme et développement durable: guide pratique pour une application aux SCOT, PLU et cartes communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jocelyne Dubois-Maury Editeur : Puits Fleuri (Hericy) Année de publication : 2010 Collection : Conseiller juridique pour tous num. 268 Importance : 314 p. Format : 19 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-431-7 Prix : 24.00 EUR Langues : Français (fre) Résumé : On se perd aujourd'hui dans toutes les significations du développement durable, en particulier lorsqu'il s'agit d'urbanisme et d'aménagement. Cet ouvrage se veut une contribution nouvelle et essentielle à la compréhension du développement durable. Faisant suite au Grenelle de l'environnement, la loi d'Engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (dite Grenelle 2) est une étape déterminante qui réforme lavement le droit de l'urbanisme, en lui conférant des objectifs de développement durable bien plus affirmés qu'auparavant. Désormais, les communes, les groupements de communes sont confrontés à l'intégration de nouvelles obligations dans leurs documents d'urbanisme SCOT, PLU, Carte communale. II s'agit d'économiser les ressources foncières et aussi énergétiques, de promouvoir des politiques de l'habitat mieux articulées avec celles des transports, mais aussi d'être attentif à la préservation de la biodiversité et des trames écologiques. Cet ouvrage détaille, analyse et évalue dans sa première partie, le socle juridique des trois piliers du développement durable - l'environnement, le social, l'économique - qui conditionnent les politiques d'urbanisme et d'aménagement locales, afin que chacun puisse appréhender les enjeux futurs. Et dans sa deuxième partie, il veut être un guide pratique, un outil de travail à l'usage de tous les acteurs de l'aménagement dès lors qu'ils vont être dans l'obligation de concevoir ou d'adapter les documents d'urbanisme avec la nouvelle loi.
Catégories : Plan de classement
Urbanisme:Droit de l'urbanisme
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Environnement:politique de l'environnement:développement durable ; Urbanisme:planification urbaine:carte communale ; Urbanisme:planification urbaine:PLU ; Urbanisme:planification urbaine:SCOT ; Urbanisme:droit de l'urbanismeIndex. décimale : 344.06 Numéro de notice : 7919 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000000300394 T2/3 Ouvrage Espace Doc' La doc' Disponible
Titre : Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat Type de document : texte imprimé Editeur : Editions du Moniteur (Paris) Année de publication : 2005 Importance : 825p. Résumé : Le DAUH constitue à la fois une somme des informations et réflexions fondamentales sur le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, et la mémoire de ce secteur :
- La première partie est consacrée à des études générales principalement suscitées par les réformes législatives et l'évolution jurisprudentielle récente.
- La deuxième partie comprend un bilan de l'année écoulée, partagé entre onze rubriques thématiques, sont analysés les différents aspects de l'évolution du droit – législation, jurisprudence, pratique et doctrine – dans un souci d'exhaustivité et de commodité d'accès à l'information.
- La troisième partie porte sur le droit comparé de l'urbanisme; y sont présentés les systèmes de droit de pays étrangers et leur évolution
Catégories : Plan de classement
Urbanisme:Droit de l'urbanisme
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Aménagement:planification territoriale ; Urbanisme:planification urbaine:PLU ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:loi Urbanisme et Habitat ; Urbanisme:ville:forme urbaine:espace périurbainMots-clés : Droit de l'urbanisme Numéro de notice : 186 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000001000825 T2/6 Ouvrage Espace Doc' La doc' Disponible
Titre : Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2013: Volume 17 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Brouant; Henri Jacquot (1937-....); Etienne Fatôme (1943-....) Editeur : Le Moniteur Editions (Paris Cedex 02) Année de publication : 2013 Importance : 616 p. Format : 25 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12919-9 Prix : 83.00 EUR Langues : Français (fre) Résumé : Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 17e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par de spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en matière d'expropriation, l'idée de l'urbanisme de projet, la loi "Duflot" sur la mobilisation du foncier de l'Etat en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social, la réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, deux études sur les schémas régionaux (SAR et Sraddt). Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et des participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Grande-Bretagne, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Turquie. Destinés aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2013 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures des dernières années.
Catégories : Plan de classement
Urbanisme:Droit de l'urbanisme
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanismeIndex. décimale : 340 Numéro de notice : 12418 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000000400694 T2/12 Ouvrage Espace Doc' La doc' Disponible
[article]
Titre : Environnement Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 96 [01/02/2007] . - p. 4Résumé : Le préfet peut appliquer par avance l¹article d¹un plan de prévention des risques naturels limitant la reconstruction d¹un bâtiment existant Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Droit:fonctionnement du cadre institutionnel:acte des pouvoirs publics:autorisation administrative ; Environnement:prévention des risques:risque naturel ; Urbanisme:droit de l'urbanismeNuméro de notice : 2472
[article]
Titre : L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 41-46 Langues : Français (fre)
in Etudes foncières > 131 (janvier-février 2008) . - p. 41-46Résumé : En application d'une directive européenne de 2001, la plupart des documents d'urbanisme sont désormais soumis à une procédure d'évaluation environnementale. Celle-ci implique l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales intégré au rapport de présentation, une procédure de consultation et l'organisation d'un suivi décennal de l'application du document d'urbanisme. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Environnement:planification de l'environnement ; Environnement:politique de l'environnement ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:politique de l'urbanismeNuméro de notice : 3582
[article]
Titre : Limitation des possibilités de recours des associations Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 101 [12/04/2007] . - p. 6-7Résumé : Lors de la discussion de la loi portant engagement national pour le logement, le Parlement a estimé que la multiplication des recours d'associations contre les projets d'urbanisme était une des causes de la difficulté d'améliorer l'offre de logements. C'est pourquoi, il a été prévu de limiter la capacité d'agir de ces associations nationales et locales Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanismeNuméro de notice : 2751
Titre : Loi d'orientation pour la ville Type de document : texte imprimé Année de publication : 1991 Catégories : Plan de classement
Urbanisme:Droit de l'urbanisme
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Construction:droit de la construction ; Droit:cadre conceptuel du droit:droit civil ; Droit:source du droit:circulaire ; Economie:finances publiques:fiscalité ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:loi d'orientation pour la villeMots-clés : Droit de l'urbanisme Numéro de notice : 1241 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000001012637 T2/5 Recueil Espace Doc' La doc' Disponible
Titre : La loi Paysage Type de document : texte imprimé Auteurs : TRAPITZINE Richard, Auteur; LE ROY Richard, Auteur; COROT Didier, Auteur; CADIEU Pascal, Auteur Editeur : La lettre du cadre territorial (Voiron) Année de publication : 1995 Importance : 146 p. Catégories : Plan de classement
Paysage:Politique du paysage
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Aménagement:politique de l'aménagement du territoire ; Environnement:droit de l'environnement ; Paysage:politique du paysage ; Paysage:politique du paysage:loi paysage ; Paysage:politique du paysage:sensibilisation au paysage ; Urbanisme:droit de l'urbanismeMots-clés : Politique du paysage Numéro de notice : 1565 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000001006452 N8/3 Ouvrage Espace Doc' La doc' Disponible
[article]
Titre : Lotissement Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 95 [18/01/2007] . - p. 4Résumé : Pas de lotissement sans division d’un terrain en propriétés distinctes Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:urbanisme opérationnel:lotissementNuméro de notice : 2334
[article]
Titre : Le maire peut refuser des constructions qui ne respectent pas l'identité d'un site Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 106 [20/06/2007] . - p. 6-7Résumé : Le maire peut refuser le permis de construire pour les projets qui ne s'insèrent pas dans le paysage ou les constructions environnantes. Cette disposition s'applique même lorsque la commune est dotée d'un POS ou d'un PLU. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Paysage:politique du paysage ; Urbanisme:planification urbaine:PLU ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construireNuméro de notice : 2925
[article]
Titre : Le ministère de l'Ecologie explicite les nouvelles règles de délivrance des autorisations d'urbanisme Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 110 [20/09/2007] . - p. 1Résumé : Le ministère de l'Ecologie a décidé de rendre accessible la réforme des autorisations d'urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007 en publiant des fiches d'explication sur son site. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Environnement:politique de l'environnement ; Urbanisme:droit de l'urbanismeNuméro de notice : 3177
Titre : Montage d'opérations d'aménagement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Gateau Leblanc Editeur : EFE (LES EDITIONS) (PARIS) Année de publication : 2012 Importance : 145 p. Format : 25 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915661-41-5 Prix : 50.00 EUR Langues : Français (fre) Résumé : Ouvrage à jour de la loi portant engagement national pour l'environnement, des décrets étude d'impact et enquête publique, du décret relatif aux autorisations d'urbanisme, du décret étude de sécurité publique, de l'ordonnance portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, et de la réforme de la fiscalité de l'aménagement. Dans un environnement incertain en constante évolution, comment garantir la sécurité juridique et financière de vos opérations d'urbanisme ? Cet ouvrage est là pour répondre à cet enjeu. Se fondant sur sa pratique et son expérience, l'auteur présente étape par étape, des études préalables à l'engagement de l'opération, le processus de montage des projets d'urbanisme à partir d'une approche volontairement pluridisciplinaire (juridique, financière, technique, environnementale, urbanistique...). À travers les questions à se poser, les réglementations à prendre en compte, les procédures utilisables et les montages financiers possibles, il propose une méthode illustrée par des exemples, des plannings types, des schémas et des grilles d'analyse multicritères.
Catégories : Plan de classement
Urbanisme:Droit de l'urbanisme
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Droit:source du droit:décret ; Urbanisme:aménagement urbain:projet urbain ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:loi SRUIndex. décimale : 340 Numéro de notice : 11537 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000000400028 T2/10 Ouvrage Espace Doc' La doc' Disponible Nouveau permis de construire : c'est parti !
Titre : Nouveau permis de construire : c'est parti ! Type de document : document électronique Langues : Français (fre) Résumé : La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme entre en vigueur au 1er octobre 2007. Elle apporte une amélioration des procédures d’instruction, une meilleure garantie du respect des délais, et précise les délais d’instruction.
Ce texte – qui intègre les deux décrets du 31 juillet et du 4 octobre 2006, portant respectivement sur la suspension de la validité du permis en cas de recours et sur les permis précaires -clôt donc la réforme du droit de l’urbanisme en attendant la réforme ultérieure de l’urbanisme commercial.Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Droit:source du droit:code:code de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolirEn ligne : http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/depeche.asp?t=2&acces=0&id=DF0B75145&mode=0 Numéro de notice : 3156
[article]
Titre : Les nouvelles règles applicables au lotissement Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 121 [13/03/2008] . - p. 6-7Résumé : Depuis la réforme entrée en vigueur à l'automne 2007, la réalisation d'un lotissement nécessite, selon son importance, un permis d'aménager ou une simple déclaration de travaux. Par ailleurs, les colotis bénéficient de nouvelles garanties relatives à la construction de leurs lots. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:urbanisme opérationnel:lotissementNuméro de notice : 3599
[article]
Titre : Opérations de rénovation urbaine Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 103 [10/05/2007] . - p. 1Résumé : Les élus disposent de moyens juridiques pour réussir les opérations de rénovation urbaine Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Aménagement:acteur de l'aménagement:maire ; ~Candidat:rénovation urbaine ; Urbanisme:droit de l'urbanismeMots-clés : aménagement urbain Numéro de notice : 2818
[article]
Titre : Permis portant sur des constructions édifiées irrégulièrement: ce que le maire peut accorder Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 94 [04/01/2007]Résumé : Le maire ne peut accorder un permis de construire modifiant une construction existante contraire au POS ou au PLU que si ce permis rend la construction davantage conforme au POS ou si les travaux sont étrangers à la règle méconnue. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construireNuméro de notice : 2273
Titre : Piscines privées Type de document : document électronique Langues : Français (fre) Résumé : Les piscines, même non couvertes, avec ou sans fondations, sont des constructions soumises au respect des règles définies par les documents d'urbanisme, y compris celles relatives à l'emprise au sol. Cependant, la construction d'une piscine peut être dispensée du respect des règles d'emprise au sol lorsque le document d'urbanisme le dispose ou, en application des articles L. 421-8 et R. 421-5 du code de l'urbanisme, lorsque la piscine est installée temporairement.
QE de Marie – Jo Zimmermann, JO de l’Assemblée nationale du 15 janvier 2008, n° 2780Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Bâtiment et équipement:équipement sportif:piscine ; Urbanisme:droit de l'urbanismeNuméro de notice : 3385
[article]
Titre : Le plan de composition d'ensemble Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre)
in Essentiel sur... (L') > 101 (septembre-octobre 2006) . - p. 5Résumé : Le plan de composition d'ensemble est la traduction spatialisée du programme, qui définnit l'organisation générale du lotissement en "composant avec le site. Catégories : Thésaurus géographique
Europe:France:Rhône-Alpes:Isère
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Aménagement:acteur de l'aménagement:CAUE ; Urbanisme:droit de l'urbanismeMots-clés : plan de composition d'ensemble Numéro de notice : 1971
[article]
Titre : PLU Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 103 [10/05/2007] . - p. 6-7Résumé : L'avis de la chambre d'agriculture sur un projet de révision du PLU n'a pas à être mentionné dans la note de synthèse Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:planification urbaine:PLU ; Urbanisme:droit de l'urbanismeNuméro de notice : 2819
Titre : Polienas : Elaboration du PLU Type de document : texte imprimé Auteurs : BERRUYER STEINMETZ Isabelle, Auteur Année de publication : 2009 Langues : Français (fre) Résumé : Participation à la commission d'urbanisme concernant l'orientation d'aménagement du centre village. Catégories : Thésaurus géographique
Europe:France:Rhône-Alpes:Isère:Territoires du Voironnais-Chartreuse:Canton de Tullins:Polienas
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanismeNuméro de notice : 14211 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 4080 M1C1 Diagnostic/Etude/Projet/Cahier des charges/Carnet de route/Expo Espace Doc' Archives 17 rue Hébert Disponible
[article]
Titre : Pouvoirs d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre)
in Urbanisme pratique > 113 [02/11/2007]Résumé : Le maire pourra à nouveau déléguer Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Droit:source du droit:code:code de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolirNuméro de notice : 3268
[article]
Titre : La réforme des autorisations d'urbanisme : des champs d'application plus précis et mieux définis Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre)
in Essentiel sur... (L') > 105 (mai-juin 2007) . - p. 2Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolirNuméro de notice : 2908
[article]
Titre : La réforme des autorisations d'urbanisme : les évolutions du RNU et du certificat d'urbanisme Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre)
in Essentiel sur... (L') > 105 (mai-juin 2007) . - p. 9Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolirNuméro de notice : 2910
[article]
Titre : La réforme des autorisations d'urbanisme : une procédure d'instruction clarifiée Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre)
in Essentiel sur... (L') > 105 (mai-juin 2007) . - p. 5Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolirNuméro de notice : 2909
[article]
Titre : La réforme des autorisations d'urbanisme : le regroupement des procédures d'autorisation Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre)
in Essentiel sur... (L') > 105 (mai-juin 2007) . - p. 2Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolirNuméro de notice : 2907
