L'année 2007 annonce une importante réforme du droit de l'urbanisme in Urbanisme pratique (96, [01/02/2007])

[article] 

inUrbanisme pratique > 96 [01/02/2007] . - p. 1 Titre : L'année 2007 annonce une importante réforme du droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre)   Résumé : Point sur la réforme à venir Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme Numéro de notice : 2471

L'application de la réforme des autorisations d'urbanisme différée au 1er octobre 2007 in Urbanisme pratique (102, [26/06/2007])

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inUrbanisme pratique > 102 [26/06/2007] . - p. 1 Titre : L'application de la réforme des autorisations d'urbanisme différée au 1er octobre 2007 Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre)   Résumé : Initialement, ces nouvelles dispositions devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2007. Mais, certains élus ont alerté les pouvoirs publics sur la difficulté d'appliquer une réforme d'une telle envergure, pendant l'été Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme Numéro de notice : 2815

Autorisations d'urbanisme in Etudes foncières (128, juillet-août 2007)

[article] 

inEtudes foncières > 128 (juillet-août 2007) . - p. 26-27 Titre : Autorisations d'urbanisme: délais d'instruction et décisions tacites Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 26-27 Langues : Français (fre)   Résumé : Les conditions dans lesquelles l'absence de réponse dans les délais à une demande d'autorisation d'urbanisme peut valoir permis tacite, sont modifiées depuis le décret du 7 janvier 2007. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:source du droit:décret ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir Numéro de notice : 2960

Autorisations d'urbanisme : les nouvelles obligations du maire in Urbanisme pratique (109, [05/09/2007])

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inUrbanisme pratique > 109 [05/09/2007] . - p. 6-7 Titre : Autorisations d'urbanisme : les nouvelles obligations du maire Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)   Résumé : A partir du 1er octobre, la réforme des documents d'urbanisme entre en vigueur. L'objectif est de simplifier les procédures afin de favoriser la construction. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 3080

Camping : le maire ne peut pas être réputé avoir autorisé implicitement un camping si aucun délai d'instruction n'a été donné in Urbanisme pratique (99, [15/03/2007])

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inUrbanisme pratique > 99 [15/03/2007] . - p. 2 Titre : Camping : le maire ne peut pas être réputé avoir autorisé implicitement un camping si aucun délai d'instruction n'a été donné Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre)   Résumé : En matière de permis de construire, une autorisation d'aménager un camping peut être obtenue par le silence gardé par l'autorité compétente pour la délivrer Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Tourisme et loisirs:hébergement touristique:terrain de camping ; Urbanisme:droit de l'urbanisme Numéro de notice : 2664

Code de l'urbanisme 2008 / Bernard Lamorlette

Titre : Code de l'urbanisme 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Lamorlette; Dominique Moreno Editeur : Litec (Paris) Année de publication : 2007 Importance : 1372 p. Format : 20 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0889- Prix : 53.00 EUR Langues : Français (fre)   Résumé : l6ème édition à jour au 21 juin 2007. Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au. 1er octobre 2007 de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la reforme applicables jusqu' à son entrée en vigueur sont également reproduites Catégories : Plan de classement Urbanisme:Droit de l'urbanisme Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme Numéro de notice : 2970

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000002001265	T2/7	Ouvrage	CAUE 38	La doc'	Sorti jusqu'au 30/09/2012

La commune doit organiser une concertation in Urbanisme pratique (108, [23/08/2007])

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inUrbanisme pratique > 108 [23/08/2007] . - p. 2 Titre : La commune doit organiser une concertation Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre)   Résumé : La commune doit organiser une concertation si son projet se situe dans une zone urbanisée et si son montant est supérieur à 1 900 000 euros. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:fonctionnement du cadre institutionnel:démocratie participative ; Urbanisme:droit de l'urbanisme Numéro de notice : 3031

Communes rurales : application coûteuse et difficile de la réforme de l'urbanisme in Urbanisme pratique (116, [03/01/2008])

[article] 

inUrbanisme pratique > 116 [03/01/2008] . - p. 1 Titre : Communes rurales : application coûteuse et difficile de la réforme de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre)   Résumé : Le sénateur de Savoie, Thierry Repentin (PS), s'est fait l'écho des difficultés rencontrées par les communes aux moyens financiers et humains limités pour mettre en oeuvre la réforme des autorisations d'urbanisme. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:politique de l'aménagement du territoire:aménagement rural ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 3372

A compter du 1er juillet 2007, de nombreuses constructions nouvelles ne nécessiteront plus de permis de construire in Urbanisme pratique (95, [18/01/2007])

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inUrbanisme pratique > 95 [18/01/2007] Titre : A compter du 1er juillet 2007, de nombreuses constructions nouvelles ne nécessiteront plus de permis de construire Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre)   Résumé : La réforme qui entrera normalement en vigueur le 1er juillet 2007 va profondément modifier les règles d'autorisation de construire. L'objectif est de les simplifier au point que de nombreux travaux seront désormais dispensés de toute formalité, voire même de déclaration de travaux Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 2336

Les concessions d'aménagement in Gazette des communes, des département et des régions (La) (1869, [15/01/2007])

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inGazette des communes, des département et des régions (La) > 1869 [15/01/2007] . - p. 60-61 Titre : Les concessions d'aménagement Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre)   Résumé : La loi n°2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement, complétée par le décret n°2005-959 du 31 juillet 2006 aligne le droit français sur les exigences du droit communautaire. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme Numéro de notice : 2283

Les constructions possibles en zone naturelle in Urbanisme pratique (93, [04/12/2006])

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inUrbanisme pratique > 93 [04/12/2006] . - p. 6-7 Titre : Les constructions possibles en zone naturelle Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)   Résumé : Logiquement, les constructions sont interdites dans les zones naturelles à protéger du PLU ou du POS. Les élus peuvent toutefois, dans certaines conditions, prévoir des constructions limitées ou des zones d'activités spécialisées : ces conditions sont notamment définies par la jurisprudence. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Environnement:droit de l'environnement:protection de la faune et de la flore:espèce protégée ; Urbanisme:planification urbaine:PLU ; Urbanisme:planification urbaine:POS ; Urbanisme:droit de l'urbanisme Numéro de notice : 2187

Construire la ville de demain, étude de la loi SRU

Titre : Construire la ville de demain, étude de la loi SRU: Compte-rendu et dossier documentaire de la journée d'études, 7 décembre 2000, Paris Type de document : texte imprimé Editeur : Dalloz (Paris) Année de publication : 2000 Importance : 310 p.   Catégories : Plan de classement Urbanisme:Droit de l'urbanisme Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:planification urbaine ; Urbanisme:planification urbaine:SCOT ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:loi SRU ; Urbanisme:urbanisme opérationnel:ZAC Mots-clés : Droit de l'urbanisme Numéro de notice : 335

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000001008821	T2/1	Colloque/manif.	CAUE 38	La doc'	Disponible

Le contentieux de l'urbanisme

Titre : Le contentieux de l'urbanisme: Actes de conférence, 5 novembre 1992, Cergy-Pontoise Type de document : texte imprimé Editeur : CAUE du Val d'Oise (Cergy-Pontoise) Année de publication : 1993 Importance : 65 p.   Résumé : Préoccupation des élus, des professionnels de l'acte de bâtir, des agents de la DDE et des juristes conseils des communes face à l'augmentation croissante des contentieux. Catégories : Plan de classement Urbanisme:Droit de l'urbanisme Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:cadre conceptuel du droit:contentieux ; Urbanisme:planification urbaine:POS ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:urbanisme opérationnel:ZAC Mots-clés : Droit de l'urbanisme Numéro de notice : 221

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000001008814	T2/2	Colloque/manif.	CAUE 38	La doc'	Disponible

DÉCLARATION DE TRAVAUX in Urbanisme pratique (91, [02/11/2006])

[article] 

inUrbanisme pratique > 91 [02/11/2006] Titre : DÉCLARATION DE TRAVAUX Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre)   Résumé : Le maire doit s’opposer aux travaux s’il sait qu’un copropriétaire d’un mur mitoyen refuse de donner son accord Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme Numéro de notice : 1966

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

Titre : Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat Type de document : texte imprimé Editeur : Editions du Moniteur (Paris) Année de publication : 2005 Importance : 825p.   Résumé : Le DAUH constitue à la fois une somme des informations et réflexions fondamentales sur le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, et la mémoire de ce secteur :  - La première partie est consacrée à des études générales principalement suscitées par les réformes législatives et l'évolution jurisprudentielle récente. - La deuxième partie comprend un bilan de l'année écoulée, partagé entre onze rubriques thématiques, sont analysés les différents aspects de l'évolution du droit – législation, jurisprudence, pratique et doctrine – dans un souci d'exhaustivité et de commodité d'accès à l'information. - La troisième partie porte sur le droit comparé de l'urbanisme; y sont présentés les systèmes de droit de pays étrangers et leur évolution Catégories : Plan de classement Urbanisme:Droit de l'urbanisme Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:planification territoriale ; Urbanisme:planification urbaine:PLU ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:loi Urbanisme et Habitat ; Urbanisme:ville:forme urbaine:espace périurbain Mots-clés : Droit de l'urbanisme Numéro de notice : 186

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000001000825	T2/6	Ouvrage	CAUE 38	La doc'	Disponible

Environnement in Urbanisme pratique (96, [01/02/2007])

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inUrbanisme pratique > 96 [01/02/2007] . - p. 4 Titre : Environnement Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre)   Résumé : Le préfet peut appliquer par avance l¹article d¹un plan de prévention des risques naturels limitant la reconstruction d¹un bâtiment existant Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:fonctionnement du cadre institutionnel:acte des pouvoirs publics:autorisation administrative ; Environnement:prévention des risques:risque naturel ; Urbanisme:droit de l'urbanisme Numéro de notice : 2472

L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme in Etudes foncières (131, janvier-février 2008)

[article] 

inEtudes foncières > 131 (janvier-février 2008) . - p. 41-46 Titre : L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 41-46 Langues : Français (fre)   Résumé : En application d'une directive européenne de 2001, la plupart des documents d'urbanisme sont désormais soumis à une procédure d'évaluation environnementale. Celle-ci implique l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales intégré au rapport de présentation, une procédure de consultation et l'organisation d'un suivi décennal de l'application du document d'urbanisme. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Environnement:planification de l'environnement ; Environnement:politique de l'environnement ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:politique de l'urbanisme Numéro de notice : 3582

Limitation des possibilités de recours des associations in Urbanisme pratique (101, [12/04/2007])

[article] 

inUrbanisme pratique > 101 [12/04/2007] . - p. 6-7 Titre : Limitation des possibilités de recours des associations Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)   Résumé : Lors de la discussion de la loi portant engagement national pour le logement, le Parlement a estimé que la multiplication des recours d'associations contre les projets d'urbanisme était une des causes de la difficulté d'améliorer l'offre de logements. C'est pourquoi, il a été prévu de limiter la capacité d'agir de ces associations nationales et locales Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme Numéro de notice : 2751

Loi d'orientation pour la ville

Titre : Loi d'orientation pour la ville Type de document : texte imprimé Année de publication : 1991   Catégories : Plan de classement Urbanisme:Droit de l'urbanisme Thesaurus du CAUE de l'Isère Construction:droit de la construction ; Droit:cadre conceptuel du droit:droit civil ; Droit:source du droit:circulaire ; Economie:finances publiques:fiscalité ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:loi d'orientation pour la ville Mots-clés : Droit de l'urbanisme Numéro de notice : 1241

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000001012637	T2/5	Recueil	CAUE 38	La doc'	Disponible

La loi Paysage / TRAPITZINE Richard

Titre : La loi Paysage Type de document : texte imprimé Auteurs : TRAPITZINE Richard, Auteur; LE ROY Richard, Auteur; COROT Didier, Auteur; CADIEU Pascal, Auteur Editeur : La lettre du cadre territorial (Voiron) Année de publication : 1995 Importance : 146 p.   Catégories : Plan de classement Paysage:Politique du paysage Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:politique de l'aménagement du territoire ; Environnement:droit de l'environnement ; Paysage:politique du paysage ; Paysage:politique du paysage:loi paysage ; Paysage:politique du paysage:sensibilisation au paysage ; Urbanisme:droit de l'urbanisme Mots-clés : Politique du paysage Numéro de notice : 1565

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000001006452	N8/3	Ouvrage	CAUE 38	La doc'	Disponible

Lotissement in Urbanisme pratique (95, [18/01/2007])

[article] 

inUrbanisme pratique > 95 [18/01/2007] . - p. 4 Titre : Lotissement Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre)   Résumé : Pas de lotissement sans division d’un terrain en propriétés distinctes Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:urbanisme opérationnel:lotissement Numéro de notice : 2334

Le maire peut refuser des constructions qui ne respectent pas l'identité d'un site in Urbanisme pratique (106, [20/06/2007])

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inUrbanisme pratique > 106 [20/06/2007] . - p. 6-7 Titre : Le maire peut refuser des constructions qui ne respectent pas l'identité d'un site Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)   Résumé : Le maire peut refuser le permis de construire pour les projets qui ne s'insèrent pas dans le paysage ou les constructions environnantes. Cette disposition s'applique même lorsque la commune est dotée d'un POS ou d'un PLU. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Paysage:politique du paysage ; Urbanisme:planification urbaine:PLU ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 2925

Le ministère de l'Ecologie explicite les nouvelles règles de délivrance des autorisations d'urbanisme in Urbanisme pratique (110, [20/09/2007])

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inUrbanisme pratique > 110 [20/09/2007] . - p. 1 Titre : Le ministère de l'Ecologie explicite les nouvelles règles de délivrance des autorisations d'urbanisme Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre)   Résumé : Le ministère de l'Ecologie a décidé de rendre accessible la réforme des autorisations d'urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007 en publiant des fiches d'explication sur son site. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Environnement:politique de l'environnement ; Urbanisme:droit de l'urbanisme Numéro de notice : 3177

Nouveau permis de construire : c'est parti !

Titre : Nouveau permis de construire : c'est parti ! Type de document : document électronique Langues : Français (fre)   Résumé : La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme entre en vigueur au 1er octobre 2007. Elle apporte une amélioration des procédures d’instruction, une meilleure garantie du respect des délais, et précise les délais d’instruction. Ce texte – qui intègre les deux décrets du 31 juillet et du 4 octobre 2006, portant respectivement sur la suspension de la validité du permis en cas de recours et sur les permis précaires -clôt donc la réforme du droit de l’urbanisme en attendant la réforme ultérieure de l’urbanisme commercial. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:source du droit:code:code de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir   En ligne : http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/depeche.asp?t=2&acces=0&id=DF0B75145&mode=0 Numéro de notice : 3156

Les nouvelles règles applicables au lotissement in Urbanisme pratique (121, [13/03/2008])

[article] 

inUrbanisme pratique > 121 [13/03/2008] . - p. 6-7 Titre : Les nouvelles règles applicables au lotissement Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)   Résumé : Depuis la réforme entrée en vigueur à l'automne 2007, la réalisation d'un lotissement nécessite, selon son importance, un permis d'aménager ou une simple déclaration de travaux. Par ailleurs, les colotis bénéficient de nouvelles garanties relatives à la construction de leurs lots. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:urbanisme opérationnel:lotissement Numéro de notice : 3599

Opérations de rénovation urbaine in Urbanisme pratique (103, [10/05/2007])

[article] 

inUrbanisme pratique > 103 [10/05/2007] . - p. 1 Titre : Opérations de rénovation urbaine Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre)   Résumé : Les élus disposent de moyens juridiques pour réussir les opérations de rénovation urbaine Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:acteur de l'aménagement:maire ; ~Candidat:rénovation urbaine ; Urbanisme:droit de l'urbanisme Mots-clés : aménagement urbain Numéro de notice : 2818

Permis portant sur des constructions édifiées irrégulièrement in Urbanisme pratique (94, [04/01/2007])

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inUrbanisme pratique > 94 [04/01/2007] Titre : Permis portant sur des constructions édifiées irrégulièrement: ce que le maire peut accorder Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre)   Résumé : Le maire ne peut accorder un permis de construire modifiant une construction existante contraire au POS ou au PLU que si ce permis rend la construction davantage conforme au POS ou si les travaux sont étrangers à la règle méconnue. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 2273

Piscines privées

Titre : Piscines privées Type de document : document électronique Langues : Français (fre)   Résumé : Les piscines, même non couvertes, avec ou sans fondations, sont des constructions soumises au respect des règles définies par les documents d'urbanisme, y compris celles relatives à l'emprise au sol. Cependant, la construction d'une piscine peut être dispensée du respect des règles d'emprise au sol lorsque le document d'urbanisme le dispose ou, en application des articles L. 421-8 et R. 421-5 du code de l'urbanisme, lorsque la piscine est installée temporairement. QE de Marie – Jo Zimmermann, JO de l’Assemblée nationale du 15 janvier 2008, n° 2780 Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Bâtiment et équipement:équipement sportif:piscine ; Urbanisme:droit de l'urbanisme Numéro de notice : 3385

Le plan de composition d'ensemble in Essentiel sur... (L') (101, septembre-octobre 2006)

[article] 

inEssentiel sur... (L') > 101 (septembre-octobre 2006) . - p. 5 Titre : Le plan de composition d'ensemble Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre)   Résumé : Le plan de composition d'ensemble est la traduction spatialisée du programme, qui définnit l'organisation générale du lotissement en "composant avec le site. Catégories : Thésaurus géographique Europe:France:Rhône-Alpes:Isère Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:acteur de l'aménagement:CAUE ; Urbanisme:droit de l'urbanisme Mots-clés : plan de composition d'ensemble Numéro de notice : 1971

PLU in Urbanisme pratique (103, [10/05/2007])

[article] 

inUrbanisme pratique > 103 [10/05/2007] . - p. 6-7 Titre : PLU Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)   Résumé : L'avis de la chambre d'agriculture sur un projet de révision du PLU n'a pas à être mentionné dans la note de synthèse Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:planification urbaine:PLU ; Urbanisme:droit de l'urbanisme Numéro de notice : 2819

Pouvoirs d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme in Urbanisme pratique (113, [02/11/2007])

[article] 

inUrbanisme pratique > 113 [02/11/2007] Titre : Pouvoirs d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre)   Résumé : Le maire pourra à nouveau déléguer Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:source du droit:code:code de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir Numéro de notice : 3268

La réforme des autorisations d'urbanisme : des champs d'application plus précis et mieux définis in Essentiel sur... (L') (105, mai-juin 2007)

[article] 

inEssentiel sur... (L') > 105 (mai-juin 2007) . - p. 2 Titre : La réforme des autorisations d'urbanisme : des champs d'application plus précis et mieux définis Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre)   Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir Numéro de notice : 2908

Réforme des autorisations d'urbanisme : entre satisfaction et frictions in Gazette des communes, des département et des régions (La) (1928, [07/04/2008])

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inGazette des communes, des département et des régions (La) > 1928 [07/04/2008] . - p. 26-33 Titre : Réforme des autorisations d'urbanisme : entre satisfaction et frictions Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 26-33 Langues : Français (fre)   Résumé : Passage en douceur, éclaircissements nécessaires, arbitrages futurs. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:source du droit:code:code de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir Numéro de notice : 3651

La réforme des autorisations d'urbanisme : les évolutions du RNU et du certificat d'urbanisme in Essentiel sur... (L') (105, mai-juin 2007)

[article] 

inEssentiel sur... (L') > 105 (mai-juin 2007) . - p. 9 Titre : La réforme des autorisations d'urbanisme : les évolutions du RNU et du certificat d'urbanisme Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre)   Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir Numéro de notice : 2910

Réforme des autorisations d'urbanisme : le maire et le projet d'architecture in Gazette des communes, des département et des régions (La) (36/1902, [24/09/2007])

[article] 

inGazette des communes, des département et des régions (La) > 36/1902 [24/09/2007] . - p. 60-61 Titre : Réforme des autorisations d'urbanisme : le maire et le projet d'architecture Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre)   Résumé : Au-delà, de la simplification pour les usagers et les services instructeurs, l'un des enjeux de la réforme des autorisations d'urbanisme porte sur le point de savoir si les maires disposent désormais de grilles de lecture suffisantes pour appréhender l'essence des projets de construction et s'ils peuvent encore en contrôler la réalisation. Même si le maire a perdu ses pouvoirs de délivrer un certificat de conformité, il garde, avec le renforcement de l'esprit et du contenu du projet d'architecture, une possibilité réelle de maîtriser concrètement, sur le terrain, la politique architecturale et urbaine portée par les documents d'urbanisme de la ville. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:acteur de l'aménagement:maire ; Architecture:projet architectural ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 3072

La réforme des autorisations d'urbanisme : une procédure d'instruction clarifiée in Essentiel sur... (L') (105, mai-juin 2007)

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inEssentiel sur... (L') > 105 (mai-juin 2007) . - p. 5 Titre : La réforme des autorisations d'urbanisme : une procédure d'instruction clarifiée Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre)   Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir Numéro de notice : 2909

La réforme des autorisations d'urbanisme : le regroupement des procédures d'autorisation in Essentiel sur... (L') (105, mai-juin 2007)

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inEssentiel sur... (L') > 105 (mai-juin 2007) . - p. 2 Titre : La réforme des autorisations d'urbanisme : le regroupement des procédures d'autorisation Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre)   Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir Numéro de notice : 2907

Réforme du code de l'urbanisme in Gazette des communes, des département et des régions (La) (1896, [06/08/2007])

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inGazette des communes, des département et des régions (La) > 1896 [06/08/2007] . - p. 53-54 Titre : Réforme du code de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 53-54 Langues : Français (fre)   Résumé : Fiches pratiques sur "Les secteurs sauvegardés" et "Les travaux sur les constructions existantes". Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:certificat d'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir Numéro de notice : 2981

Résidences de tourisme

Titre : Résidences de tourisme Type de document : document électronique Langues : Français (fre)   Résumé : Les résidences de tourisme peuvent être autorisées dans les zones d’habitation et dans les zones périurbaines à vocation de loisirs et de tourisme. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Tourisme et loisirs:équipement touristique et de loisirs ; Urbanisme:droit de l'urbanisme   En ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=25548&supportId=57 Numéro de notice : 3340

Schéma directeur

Titre : Schéma directeur Type de document : document électronique Langues : Français (fre)   Résumé : Les auteurs d'un schéma directeur peuvent légalement se fonder sur l'importance de certaines activités sur le territoire couvert par le schéma pour prévoir des prescriptions spécifiques de nature à orienter leur développement. Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable, les schémas directeurs «fixent les orientations fondamentales de l'aménagement des territoires intéressés, compte tenu de l'équilibre qu'il convient de préserver entre l'extension urbaine, l'exercice des activités agricoles, des autres activités économiques et la préservation de la qualité de l'air, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme Numéro de notice : 2395