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L'année 2007 annonce une importante réforme du droit de l'urbanisme in Urbanisme pratique (96, [01/02/2007])
L'application de la réforme des autorisations d'urbanisme différée au 1er octobre 2007 in Urbanisme pratique (102, [26/06/2007])
Autorisations d'urbanisme in Etudes foncières (128, juillet-août 2007)
Autorisations d'urbanisme : les nouvelles obligations du maire in Urbanisme pratique (109, [05/09/2007])
Camping : le maire ne peut pas être réputé avoir autorisé implicitement un camping si aucun délai d'instruction n'a été donné in Urbanisme pratique (99, [15/03/2007])
Champagnier : Conseil pour la modification du POS / BONOMI Stéphane
Code de l'urbanisme 2008 / Bernard Lamorlette
Code de l'urbanisme 2012 / Dominique Moreno
La commune doit organiser une concertation in Urbanisme pratique (108, [23/08/2007])
Communes rurales : application coûteuse et difficile de la réforme de l'urbanisme in Urbanisme pratique (116, [03/01/2008])
A compter du 1er juillet 2007, de nombreuses constructions nouvelles ne nécessiteront plus de permis de construire in Urbanisme pratique (95, [18/01/2007])
Les constructions possibles en zone naturelle in Urbanisme pratique (93, [04/12/2006])
Construire la ville de demain, étude de la loi SRU
Le contentieux de l'urbanisme
DÉCLARATION DE TRAVAUX in Urbanisme pratique (91, [02/11/2006])
Documents d'urbanisme et développement durable / Jocelyne Dubois-Maury
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2013 / Jean-Philippe Brouant
Environnement in Urbanisme pratique (96, [01/02/2007])
L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme in Etudes foncières (131, janvier-février 2008)
Limitation des possibilités de recours des associations in Urbanisme pratique (101, [12/04/2007])
Loi d'orientation pour la ville
La loi Paysage / TRAPITZINE Richard
Lotissement in Urbanisme pratique (95, [18/01/2007])
Le maire peut refuser des constructions qui ne respectent pas l'identité d'un site in Urbanisme pratique (106, [20/06/2007])
Le ministère de l'Ecologie explicite les nouvelles règles de délivrance des autorisations d'urbanisme in Urbanisme pratique (110, [20/09/2007])
Montage d'opérations d'aménagement / Nicolas Gateau Leblanc
Nouveau permis de construire : c'est parti !
Les nouvelles règles applicables au lotissement in Urbanisme pratique (121, [13/03/2008])
Opérations de rénovation urbaine in Urbanisme pratique (103, [10/05/2007])
Permis portant sur des constructions édifiées irrégulièrement in Urbanisme pratique (94, [04/01/2007])
Piscines privées
Le plan de composition d'ensemble in Essentiel sur... (L') (101, septembre-octobre 2006)
PLU in Urbanisme pratique (103, [10/05/2007])
Polienas : Elaboration du PLU / BERRUYER STEINMETZ Isabelle
Pouvoirs d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme in Urbanisme pratique (113, [02/11/2007])
La réforme des autorisations d'urbanisme : des champs d'application plus précis et mieux définis in Essentiel sur... (L') (105, mai-juin 2007)
La réforme des autorisations d'urbanisme : les évolutions du RNU et du certificat d'urbanisme in Essentiel sur... (L') (105, mai-juin 2007)
La réforme des autorisations d'urbanisme : une procédure d'instruction clarifiée in Essentiel sur... (L') (105, mai-juin 2007)
La réforme des autorisations d'urbanisme : le regroupement des procédures d'autorisation in Essentiel sur... (L') (105, mai-juin 2007)

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