Les aménagements intérieurs nécessitant un permis de construire in Urbanisme pratique (90, [19/10/2006])

[article] 

inUrbanisme pratique > 90 [19/10/2006] . - p. 6-7 Titre : Les aménagements intérieurs nécessitant un permis de construire Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)   Résumé : Le permis de construire n'est pas seulement nécessaire pour réaliser une construction nouvelle. Le particulier qui souhaite effectuer sur un bâtiment existant des travaux qui vont en changer la destination ou en modifier l'aspect extérieur, doit également solliciter un permis. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 1894

Autorisations d'urbanisme in Etudes foncières (128, juillet-août 2007)

[article] 

inEtudes foncières > 128 (juillet-août 2007) . - p. 26-27 Titre : Autorisations d'urbanisme: délais d'instruction et décisions tacites Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 26-27 Langues : Français (fre)   Résumé : Les conditions dans lesquelles l'absence de réponse dans les délais à une demande d'autorisation d'urbanisme peut valoir permis tacite, sont modifiées depuis le décret du 7 janvier 2007. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:source du droit:décret ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir Numéro de notice : 2960

Autorisations d'urbanisme : les nouvelles obligations du maire in Urbanisme pratique (109, [05/09/2007])

[article] 

inUrbanisme pratique > 109 [05/09/2007] . - p. 6-7 Titre : Autorisations d'urbanisme : les nouvelles obligations du maire Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)   Résumé : A partir du 1er octobre, la réforme des documents d'urbanisme entre en vigueur. L'objectif est de simplifier les procédures afin de favoriser la construction. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 3080

Communes rurales : application coûteuse et difficile de la réforme de l'urbanisme in Urbanisme pratique (116, [03/01/2008])

[article] 

inUrbanisme pratique > 116 [03/01/2008] . - p. 1 Titre : Communes rurales : application coûteuse et difficile de la réforme de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre)   Résumé : Le sénateur de Savoie, Thierry Repentin (PS), s'est fait l'écho des difficultés rencontrées par les communes aux moyens financiers et humains limités pour mettre en oeuvre la réforme des autorisations d'urbanisme. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:politique de l'aménagement du territoire:aménagement rural ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 3372

A compter du 1er juillet 2007, de nombreuses constructions nouvelles ne nécessiteront plus de permis de construire in Urbanisme pratique (95, [18/01/2007])

[article] 

inUrbanisme pratique > 95 [18/01/2007] Titre : A compter du 1er juillet 2007, de nombreuses constructions nouvelles ne nécessiteront plus de permis de construire Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre)   Résumé : La réforme qui entrera normalement en vigueur le 1er juillet 2007 va profondément modifier les règles d'autorisation de construire. L'objectif est de les simplifier au point que de nombreux travaux seront désormais dispensés de toute formalité, voire même de déclaration de travaux Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 2336

La correction ou...et l'assistance architecturale ? / VERGNIAUD Alain-François

Titre : La correction ou...et l'assistance architecturale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : VERGNIAUD Alain-François, Auteur; JOLY Robert, Auteur; JACQUEMIN Odile, Auteur Editeur : CAUE du Lot (Paris) Année de publication : 1979 Importance : 99 p.   Catégories : Plan de classement Aménagement:Acteur de l'aménagement Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:acteur de l'aménagement:architecte conseiller ; Aménagement:acteur de l'aménagement:CAUE ; Architecture:projet architectural:représentation du projet architectural ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Mots-clés : Acteur de l'aménagement Numéro de notice : 1062

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000001019131	A1/11	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible

Le décret engageant la réforme du permis de construire est paru

Titre : Le décret engageant la réforme du permis de construire est paru Type de document : document électronique Langues : Français (fre)   Résumé : L’ordonnance de décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a vu paraître son décret d’application. La réforme simplifie le droit en regroupant les différents mécanismes de contrôle des constructions et des aménagements: les onze régimes différents d’autorisation et les quatre régimes de déclaration seront regroupés en trois autorisations (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire   En ligne : http://www.maire-info.com/article.asp?param=7844&PARAM2=PLUS Numéro de notice : 2302

Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations in Urbanisme pratique (98, [01/03/2007])

[article] 

inUrbanisme pratique > 98 [01/03/2007] . - p. 6-7 Titre : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)   Résumé : Les nouvelles règles Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 2625

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

Titre : Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat Type de document : texte imprimé Editeur : Editions du Moniteur (Paris) Année de publication : 2005 Importance : 825p.   Résumé : Le DAUH constitue à la fois une somme des informations et réflexions fondamentales sur le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, et la mémoire de ce secteur :  - La première partie est consacrée à des études générales principalement suscitées par les réformes législatives et l'évolution jurisprudentielle récente. - La deuxième partie comprend un bilan de l'année écoulée, partagé entre onze rubriques thématiques, sont analysés les différents aspects de l'évolution du droit – législation, jurisprudence, pratique et doctrine – dans un souci d'exhaustivité et de commodité d'accès à l'information. - La troisième partie porte sur le droit comparé de l'urbanisme; y sont présentés les systèmes de droit de pays étrangers et leur évolution Catégories : Plan de classement Urbanisme:Droit de l'urbanisme Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:planification territoriale ; Urbanisme:planification urbaine:PLU ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:loi Urbanisme et Habitat ; Urbanisme:ville:forme urbaine:espace périurbain Mots-clés : Droit de l'urbanisme Numéro de notice : 186

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000001000825	T2/6	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible

L'éco-habitat face aux réalités foncières in Dauphiné Libéré (Le) (, [07/10/2007])

[article] 

inDauphiné Libéré (Le) > [07/10/2007] . - p. 9 Titre : L'éco-habitat face aux réalités foncières: festiforum, Saint Antoine l'Abbaye Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre)   Résumé : Ce n'est pas tout de construire de l'éco-habitat, il faut aussi assurer son existence légale explique Jean-Pierre Hollard. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Architecture:type d'architecture:architecture climatique ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 3162

Entrée en vigueur de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme : formalités à accomplir par les communes

Titre : Entrée en vigueur de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme : formalités à accomplir par les communes Type de document : document électronique Langues : Français (fre)   Résumé : Entrée en vigueur de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme : formalités à accomplir par les communes en qualité de guichet unique durant le premier mois à compter de la réception d’un dossier de demande d’autorisation de construire. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:source du droit:code:code de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir   En ligne : http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?ID_DOC=8266 Numéro de notice : 3146

Guide des autorisations du sol / DI FUSCO-LE DOUSSAL Josy

Titre : Guide des autorisations du sol Type de document : texte imprimé Auteurs : DI FUSCO-LE DOUSSAL Josy, Auteur Année de publication : 1993 Importance : 154 Prix : 300   Résumé : Au sein des compétences des collectivités locales et des communes, l'URBANISME tient une place particulière. En raison de la place qu'occupe l'urbanisme dans la réglementation nationale , ce document PRESENTE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DANS LE DOMAINE DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS. Catégories : Plan de classement Urbanisme:Planification urbaine Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:fonctionnement du cadre institutionnel:acte des pouvoirs publics:autorisation administrative ; Urbanisme:planification urbaine:POS ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:certificat d'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Mots-clés : Planification urbaine Numéro de notice : 1036

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000001013092	T6/15	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible

Guide pour l'établissement des projets de bâtiment / BONHOMME André

Titre : Guide pour l'établissement des projets de bâtiment Type de document : texte imprimé Auteurs : BONHOMME André, Auteur Editeur : Editions du Moniteur (Paris) Année de publication : 1988 Importance : 351 p.   Catégories : Plan de classement Construction:Technique de construction Thesaurus du CAUE de l'Isère Construction:élément de construction:gros oeuvre ; Construction:élément de construction:second oeuvre ; Construction:droit de la construction ; Construction:technique de construction:norme constructive ; Construction:technique de construction:norme constructive:DTU ; Droit:source du droit:règlement ; Droit:marchés publics:marché de travaux ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Mots-clés : Technique de construction Numéro de notice : 1294

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000001018738	E5/4	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible

Instruction et imposition

Titre : Instruction et imposition Type de document : document électronique Langues : Français (fre)   Résumé : Les formulaires relatifs au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme sont modifiés par arrêté. Le texte prévoit également que le maire ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale peut se voir confier l'établissement de l'assiette et la liquidation de l'ensemble des impositions dont le permis de construire, le permis d'aménager ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable constitue le fait générateur Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:source du droit:code:code de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:certificat d'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir   En ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=22551&supportId=57 Numéro de notice : 3053

Le maire peut refuser des constructions qui ne respectent pas l'identité d'un site in Urbanisme pratique (106, [20/06/2007])

[article] 

inUrbanisme pratique > 106 [20/06/2007] . - p. 6-7 Titre : Le maire peut refuser des constructions qui ne respectent pas l'identité d'un site Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)   Résumé : Le maire peut refuser le permis de construire pour les projets qui ne s'insèrent pas dans le paysage ou les constructions environnantes. Cette disposition s'applique même lorsque la commune est dotée d'un POS ou d'un PLU. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Paysage:politique du paysage ; Urbanisme:planification urbaine:PLU ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 2925

Maîtrise d'œuvre, permis de construire et production du paysage : effets de la loi paysage de 1993 sur la production architecturale et urbaine / FABRE Jean-Henri

Titre : Maîtrise d'œuvre, permis de construire et production du paysage : effets de la loi paysage de 1993 sur la production architecturale et urbaine Type de document : texte imprimé Auteurs : FABRE Jean-Henri, Auteur Editeur : Ecole d'architecture de Toulouse (Paris) Année de publication : 2002 Importance : 89 p.   Catégories : Plan de classement Paysage:Politique du paysage Thesaurus du CAUE de l'Isère Architecture:projet architectural ; Droit:marchés publics:marché de maîtrise d'oeuvre ; Paysage:politique du paysage:loi paysage ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Mots-clés : Politique du paysage Numéro de notice : 698

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1948	N8/13	Rapport	Espace Doc'	La doc'	Disponible

Nouveau permis de construire : c'est parti !

Titre : Nouveau permis de construire : c'est parti ! Type de document : document électronique Langues : Français (fre)   Résumé : La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme entre en vigueur au 1er octobre 2007. Elle apporte une amélioration des procédures d’instruction, une meilleure garantie du respect des délais, et précise les délais d’instruction. Ce texte – qui intègre les deux décrets du 31 juillet et du 4 octobre 2006, portant respectivement sur la suspension de la validité du permis en cas de recours et sur les permis précaires -clôt donc la réforme du droit de l’urbanisme en attendant la réforme ultérieure de l’urbanisme commercial. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:source du droit:code:code de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir   En ligne : http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/depeche.asp?t=2&acces=0&id=DF0B75145&mode=0 Numéro de notice : 3156

Permis de construire in Urbanisme pratique (102, [26/06/2007])

[article] 

inUrbanisme pratique > 102 [26/06/2007] . - p. 2 Titre : Permis de construire Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre)   Résumé : Une délibération fixant les règles de concertation applicable en cas de révision du POS ne vaut pas engagement de réviser le POS Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:planification urbaine:POS ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 2816

Permis de construire in Urbanisme pratique (92, [16/11/2006])

[article] 

inUrbanisme pratique > 92 [16/11/2006] . - p. 3 Titre : Permis de construire Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre)   Résumé : Si le maire refuse implicitement le permis, le pétitionnaire peut lui demander ensuite de communiquer les motifs de ce refus Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 2078

PERMIS DE CONSTRUIRE in Urbanisme pratique (95, [18/01/2007])

[article] 

inUrbanisme pratique > 95 [18/01/2007] Titre : PERMIS DE CONSTRUIRE Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre)   Résumé : Quand le maire envisage de retirer un permis qu’il a accordé, il doit permettre au bénéficiaire de présenter ses observations Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 2335

Permis de construire

Titre : Permis de construire Type de document : document électronique Langues : Français (fre)   Résumé : La manifestation de l'irrégularité d’un permis au regard de la réglementation des lotissements à l'occasion de l'établissement du règlement de copropriété n'est pas pour autant révélatrice de manœuvres frauduleuses de nature à induire en erreur l'administration. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:urbanisme opérationnel:lotissement   En ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=18896&supportId=57 Numéro de notice : 2721

Permis de construire in Urbanisme pratique (117, [17/01/2008])

[article] 

inUrbanisme pratique > 117 [17/01/2008] . - p. 2 Titre : Permis de construire Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre)   Résumé : Depuis le 1er octobre 2007, un permis tacite ne peut être retiré que dans les trois mois. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 3408

Permis de construire. Etude d’impact

Titre : Permis de construire. Etude d’impact Type de document : document électronique Langues : Français (fre)   Résumé : Une étude d’impact qui ne permet pas de déterminer avec précision les effets du permis de construire sur l'environnement, notamment sur la qualité des eaux du plan d'eau, peut entraîner l’annulation de ce permis de construire Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Environnement:eau ; Environnement:planification de l'environnement:étude d'impact ; Environnement:gestion de l'environnement ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire   En ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=22294&supportId=57 Numéro de notice : 3021

Permis de construire illégal in Urbanisme pratique (88, [21/09/2006])

[article] 

inUrbanisme pratique > 88 [21/09/2006] . - p. 6-7 Titre : Permis de construire illégal Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre)   Résumé : La responsabilité de la commune peut être engagée si le maire délivre un permis de construire illégal Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 1876

Permis de construire : la précision des informations in 6bis, quai Saint-Vincent (44, avril 2008)

[article] 

in6bis, quai Saint-Vincent > 44 (avril 2008) . - p. 3 Titre : Permis de construire : la précision des informations Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre)   Résumé : La qualité d'un projet, sans recours à un professionnel, ne saurait se réduire à la seule application des règles d'urbanisme ; elles en sont une condition nécessaire mais c'est l'alchimie complexe de la culture personnelle et d'un site, de l'innovation et du partenariat que l'on crée qui fait la réussite d'un projet. Les formalités d'urbanisme sont un échange d'informations entre particulier et collectivité dont la bonne qualité augure celle du futur projet. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 3660

Permis de construire : sort des constructions illégales

Titre : Permis de construire : sort des constructions illégales Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre)   Résumé : Quand une construction illégale est édifiée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire relatif à ce bâtiment ne peut être fondé sur l’illégalité initiale du bâtiment, sauf exceptions. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire   En ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=25996&supportId=57 Numéro de notice : 3394

Permis portant sur des constructions édifiées irrégulièrement in Urbanisme pratique (94, [04/01/2007])

[article] 

inUrbanisme pratique > 94 [04/01/2007] Titre : Permis portant sur des constructions édifiées irrégulièrement: ce que le maire peut accorder Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre)   Résumé : Le maire ne peut accorder un permis de construire modifiant une construction existante contraire au POS ou au PLU que si ce permis rend la construction davantage conforme au POS ou si les travaux sont étrangers à la règle méconnue. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 2273

Permis de régularisation et sécurité in Urbanisme pratique (89, [05/10/2006])

[article] 

inUrbanisme pratique > 89 [05/10/2006] . - p. 2 Titre : Permis de régularisation et sécurité Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre)   Résumé : Le maire ne peut pas accorder un permis de régularisation si la construction, bien que conforme au POS, méconnaît les exigences de sécurité. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Construction:technique de construction:norme constructive:norme de sécurité ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 1877

Pouvoirs d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme in Urbanisme pratique (113, [02/11/2007])

[article] 

inUrbanisme pratique > 113 [02/11/2007] Titre : Pouvoirs d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre)   Résumé : Le maire pourra à nouveau déléguer Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:source du droit:code:code de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir Numéro de notice : 3268

Quand le privé instruit les permis de construire in Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (6060, [06/12/2019])

[article] 

inMoniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) > 6060 [06/12/2019] . - 1 p. Titre : Quand le privé instruit les permis de construire Type de document : texte imprimé Article en page(s) : 1 p. Langues : Français (fre)   Résumé : Solidité juridique, rapidité, fluidité, l'externalisation du traitement des demandes offre certains atout aux collectivités. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Mots-clés : instruction Numéro de notice : 17062

La réforme des autorisations d'urbanisme : des champs d'application plus précis et mieux définis in Essentiel sur... (L') (105, mai-juin 2007)

[article] 

inEssentiel sur... (L') > 105 (mai-juin 2007) . - p. 2 Titre : La réforme des autorisations d'urbanisme : des champs d'application plus précis et mieux définis Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre)   Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir Numéro de notice : 2908

La réforme des autorisations d'urbanisme : les évolutions du RNU et du certificat d'urbanisme in Essentiel sur... (L') (105, mai-juin 2007)

[article] 

inEssentiel sur... (L') > 105 (mai-juin 2007) . - p. 9 Titre : La réforme des autorisations d'urbanisme : les évolutions du RNU et du certificat d'urbanisme Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre)   Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir Numéro de notice : 2910

Réforme des autorisations d'urbanisme in Urbanisme pratique (107, [05/07/2007])

[article] 

inUrbanisme pratique > 107 [05/07/2007] . - p. 1 Titre : Réforme des autorisations d'urbanisme: nouveaux formulaires Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre)   Résumé : Le ministère de l'Equipement vient de rappeler que la réforme des autorisations d'urbanisme entrera en vigueur le 1er octobre 2007. L'objectif est de simplifier les formalités et d'améliorer la sécurité juridique de ces procédures. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir Numéro de notice : 2926

La réforme des autorisations d'urbanisme : une procédure d'instruction clarifiée in Essentiel sur... (L') (105, mai-juin 2007)

[article] 

inEssentiel sur... (L') > 105 (mai-juin 2007) . - p. 5 Titre : La réforme des autorisations d'urbanisme : une procédure d'instruction clarifiée Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre)   Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir Numéro de notice : 2909

La réforme des autorisations d'urbanisme : le regroupement des procédures d'autorisation in Essentiel sur... (L') (105, mai-juin 2007)

[article] 

inEssentiel sur... (L') > 105 (mai-juin 2007) . - p. 2 Titre : La réforme des autorisations d'urbanisme : le regroupement des procédures d'autorisation Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre)   Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de démolir Numéro de notice : 2907

Retrait de permis de construire et recours. in Urbanisme pratique (88, [21/09/2006])

[article] 

inUrbanisme pratique > 88 [21/09/2006] . - p. 1 Titre : Retrait de permis de construire et recours. Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre)   Résumé : Au 1er juillet 2007, le maire disposera de 3 mois seulement pour retirer un permis. Le juge saisi d’un recours contre un permis doit examiner tous les arguments juridiques et pas seulement ceux soulevés par le justiciable Des voisins situés à 100 mètres d’un projet de construction qui sera caché par un talus peuvent néanmoins attaquer le permis. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Aménagement:acteur de l'aménagement:maire ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 1873

L'urbanisme décentralisé / BELIN Marie-Anne

Titre : L'urbanisme décentralisé Type de document : texte imprimé Auteurs : BELIN Marie-Anne, Auteur; BARTOLI Alain, Auteur Editeur : Editions Berger-Levrault (Paris) Année de publication : 1986 Importance : 429 p.   Catégories : Plan de classement Urbanisme:Planification urbaine Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:planification urbaine:POS ; Urbanisme:planification urbaine:schéma directeur ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:certificat d'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Mots-clés : Planification urbaine Numéro de notice : 1247

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Urbanisme de la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions in Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (6055, [01/11/2019])

[article] 

inMoniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) > 6055 [01/11/2019] . - 2 p. Titre : Urbanisme de la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions Type de document : texte imprimé Article en page(s) : 2 p. Langues : Français (fre)   Résumé : S'écartant de la doctrine de l'administration, la CAA de Lyon admet qu'un PLU puisse formuler une telle prescription en dehors des espaces protégés. Catégories : Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:source du droit:règlement ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Numéro de notice : 17038

Urbanisme et sauvegarde du patrimoine et des sites : commentaires de la loi du 7 janvier 1983 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement

Titre : Urbanisme et sauvegarde du patrimoine et des sites : commentaires de la loi du 7 janvier 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'Urbanisme et du Logement, Mandataire Editeur : Les éditions du STU (Paris) Année de publication : 1983 Importance : 100 p.   Catégories : Plan de classement Urbanisme:Patrimoine urbain Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:fonctionnement du cadre institutionnel:décentralisation ; Urbanisme:planification urbaine:POS ; Urbanisme:planification urbaine:schéma de secteur ; Urbanisme:planification urbaine:schéma directeur ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire ; Urbanisme:patrimoine urbain Mots-clés : Patrimoine urbain Numéro de notice : 1245

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000001012712	T5/16	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible

Volet paysager du permis de construire : premiere appréciation du dispositif / Ministere de l'Ecologie et du Développement Durable

Titre : Volet paysager du permis de construire : premiere appréciation du dispositif Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministere de l'Ecologie et du Développement Durable, Auteur Année de publication : 2006 Importance : 60 p.   Résumé : 10 ans après le vote de la loi "paysage", il a paru utile de réaliser un premier bilan de la mise en oeuvre de l'article 4 de cette loi et du décret n° 94/408 du 18/05/94, qui fixe les modalités d'applications de ce volet paysager du permis de construire" Catégories : Plan de classement Paysage:Politique du paysage Thesaurus du CAUE de l'Isère Construction:élément de construction:préparation du site:implantation ; Paysage:politique du paysage:loi paysage:volet paysager ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:permis de construire Mots-clés : Politique du paysage Numéro de notice : 51

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000001006407	N8/23	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible