| Titre : | Urbanisme commercial. Réglementation du commer, Equipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers, Création - Extensions - Transferts, 2e édition | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | LETANG Pierre, Auteur | | Editeur : | Editions du Moniteur (Paris) | | Année de publication : | 2004 | | Importance : | 352 p. | | | | Résumé : | Depuis la loi du 27 décembre 1973, l'urbanisme commercial a subi de nombreuses réformes. Mais ces réformes législatives, si elles ont bouleversé les principes applicables (abaissement du seuil à 300 mètres carrés de surface de vente, nouveaux secteurs d'activités commerciales, complexes cinématographiques, hôtellerie, etc.) ont surtout été suivies d'une grande évolution de la jurisprudence. En effet, pendant des années, le contentieux devant les juridictions administratives était resté anecdotique ; depuis la dernière réforme il s'est fortement développé apportant des précisions, des nuances voir des évolutions très importantes au droit positif.
Urbanisme commercial apporte ainsi au responsable de l'instruction d'une demande d'implantation ou d'extension, au pétitionnaire, ou encore au responsable de collectivité territoriale des réponses juridiques sûres et des conseils pratiques adaptés aux enjeux politiques et économiques qu'engendre toute implantation ou évolution de magasin de grande distribution.
| | Catégories : | Plan de classement
Urbanisme:Urbanisme commercial
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:urbanisme commercial ; Urbanisme:urbanisme commercial:zone industrielle ; Urbanisme:urbanisme commercial:zone artisanale
| | Mots-clés : | Urbanisme commercial | | Numéro de notice : | 50 |
|
Artisanat et aménagement : éléments pour la programmation et la réalisation d'un équipement artisanal / Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture