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Code de l'urbanisme 2012 / Dominique Moreno
Titre : Code de l'urbanisme 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Moreno; Bernard Lamorlette Mention d'édition : 21e éd. Editeur : Lexis Nexis (PARIS CEDEX 15) Année de publication : 2012 Collection : Codes bleus Importance : 1298 p. Format : 20 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1635-8 Prix : 64.00 EUR Langues : Français (fre) Résumé : Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicite et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les avocats mais également tous les acteurs 'de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler, ou mieux, anticiper, les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables. Parmi les textes récents : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives ; la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire ; le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; le décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; les décrets du 29 décembre 2011 relatifs aux enquêtes publiques et aux études d'impact ; l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et son décret d'application du 29 décembre 2011 ; l'ordonnance du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne et son décret d'application du 20 décembre 2011 ; également en addendum les deux décrets en date du 13 avril 2012.
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Urbanisme:Droit de l'urbanisme
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanismeIndex. décimale : 340 Numéro de notice : 11012 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000000400378 T2/4 Ouvrage Espace Doc' La doc' Sorti jusqu'au 10/01/2013 000000400377 T2/9 Ouvrage Espace Doc' La doc' Disponible
Titre : Comprendre simplement les marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre De Baecke Editeur : Ed. Le Moniteur (Paris Cedex 02) Année de publication : 2013 Collection : Comprendre simplement Importance : 350 p. Format : 24 x 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12881-9 Prix : 39.00 EUR Langues : Français (fre) Résumé : Le Code des marchés publics regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. II précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation - seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délais -, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer. Grâce à son approche sous la forme de fiches synthétiques, cet ouvrage détaille de manière chronologique, chaque étape d'un marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux. II fournit, en outre, toutes les clés pour comprendre les composantes du Code des marchés publics. Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de marchés, assistants, etc. - qu'aux non juristes - ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc. - qui souhaitent s'initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.
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Droit:Marché public
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Droit:collectivité territoriale ; Droit:source du droit:texte juridiqueIndex. décimale : 340 Numéro de notice : 12007 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000000400654 F6/14 Ouvrage Espace Doc' La doc' Sorti jusqu'au 31/01/2015
Titre : Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2013: Volume 17 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Brouant; Henri Jacquot (1937-....); Etienne Fatôme (1943-....) Editeur : Le Moniteur Editions (Paris Cedex 02) Année de publication : 2013 Importance : 616 p. Format : 25 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12919-9 Prix : 83.00 EUR Langues : Français (fre) Résumé : Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 17e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par de spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en matière d'expropriation, l'idée de l'urbanisme de projet, la loi "Duflot" sur la mobilisation du foncier de l'Etat en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social, la réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, deux études sur les schémas régionaux (SAR et Sraddt). Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et des participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Grande-Bretagne, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Turquie. Destinés aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2013 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures des dernières années.
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Urbanisme:Droit de l'urbanisme
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Urbanisme:droit de l'urbanismeIndex. décimale : 340 Numéro de notice : 12418 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000000400694 T2/12 Ouvrage Espace Doc' La doc' Disponible
Titre : Montage d'opérations d'aménagement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Gateau Leblanc Editeur : EFE (LES EDITIONS) (PARIS) Année de publication : 2012 Importance : 145 p. Format : 25 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915661-41-5 Prix : 50.00 EUR Langues : Français (fre) Résumé : Ouvrage à jour de la loi portant engagement national pour l'environnement, des décrets étude d'impact et enquête publique, du décret relatif aux autorisations d'urbanisme, du décret étude de sécurité publique, de l'ordonnance portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, et de la réforme de la fiscalité de l'aménagement. Dans un environnement incertain en constante évolution, comment garantir la sécurité juridique et financière de vos opérations d'urbanisme ? Cet ouvrage est là pour répondre à cet enjeu. Se fondant sur sa pratique et son expérience, l'auteur présente étape par étape, des études préalables à l'engagement de l'opération, le processus de montage des projets d'urbanisme à partir d'une approche volontairement pluridisciplinaire (juridique, financière, technique, environnementale, urbanistique...). À travers les questions à se poser, les réglementations à prendre en compte, les procédures utilisables et les montages financiers possibles, il propose une méthode illustrée par des exemples, des plannings types, des schémas et des grilles d'analyse multicritères.
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Urbanisme:Droit de l'urbanisme
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Droit:source du droit:décret ; Urbanisme:aménagement urbain:projet urbain ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:loi SRUIndex. décimale : 340 Numéro de notice : 11537 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000000400028 T2/10 Ouvrage Espace Doc' La doc' Disponible
Titre : La participation des usagers aux politiques publiques locales: Une volonté affichée pour quelle réalité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Katline Roquefort-Cook; Nelly Ferreira, Préfacier, etc Editeur : L'Harmattan (Paris) Année de publication : 2015 Importance : 134 p. Format : 21 x 13 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-05691-3 Prix : 14.00 EUR Langues : Français (fre) Résumé : Quel rôle les collectivités territoriales accordent-elles réellement à la participation des usagers dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de leurs politiques publiques ? La volonté affichée est bien celle du développement et de la variété des actions participatives, qui semblent ériger les usagers en de véritables acteurs des actions publiques locales, induisant un fonctionnement local plus démocratique et proche des citoyens. Pourtant, on constate que la réalité de cette participation est à nuancer : les procédés utilisés font essentiellement appel à l'information et à la consultation, laissant les usagers toujours hors du champ décisionnel. Les processus participatifs ne sont-ils qu'une comédie, des simples instruments de légitimation des politiques publiques mis à disposition des élus locaux ? Ou peuvent-ils être la clé d'un nouvel acte de l'action publique, plus en adéquation avec les attentes des habitants ? Pour ne pas que l'expérience participative finisse en tragi-comédie, les collectivités doivent appréhender les différents écueils de cette participation car, à travers l'analyse de différentes expériences participatives, c'est la démocratie locale, son fonctionnement et surtout ses limites, que la participation citoyenne vient interroger, toute la question étant de savoir si l'usager aura demain un rôle plus efficient, plus prégnant dans la conduite des politiques publiques locales.
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Aménagement:Acteur de l'aménagement
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Droit:fonctionnement du cadre institutionnel:démocratie participative ; Habitat et logement:sociologie de l'habitatIndex. décimale : 340 Numéro de notice : 15614 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité 000000400783 A1/90 Ouvrage Espace Doc' La doc' Disponible
