Le code des Marchés publics de 2004 : présentation des articles concernant la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre
Titre :Le code des Marchés publics de 2004 : présentation des articles concernant la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre
Type de document : texte imprimé
Editeur :Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (Paris)
Année de publication : 2004
Importance : 12 p.
 
Note de contenu : Le nouveau code des marchés publics
Catégories : Plan de classement
Droit:Marché public
Thesaurus du CAUE de l'Isère
Droit:source du droit:code:code des marchés publics
Mots-clés : Marché public
Numéro de notice : 550

Contenu
Le nouveau code des marchés publics

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