Urbanisme : le versement pour sous-densité (VSD) in Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (5598, [11/03/2011])
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inMoniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) > 5598 [11/03/2011] . - p. 55
Titre :Urbanisme : le versement pour sous-densité (VSD)
Type de document : texte imprimé
Article en page(s) : p. 55
Langues :Français (fre)
 
Résumé : Outre la taxe d'aménagement, la loi de finances rectificative pour 2010 a institué un versement pour sous-densité (VSD), afin d'inciter fiscalement à une meilleure utilisation de l'espace, dans la droite ligne du "Grenelle 2".
Numéro de notice : 7945

in Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) / Groupe Le Moniteur > 5598

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