Le versement pour sous-densité (VSD) in Essentiel sur... (L') (130, juillet-août 2011)
[article] 

inEssentiel sur... (L') > 130 (juillet-août 2011) . - p. 8-9
Titre :Le versement pour sous-densité (VSD)
Type de document : texte imprimé
Article en page(s) : p. 8-9
Langues :Français (fre)
 
Résumé : - Modalités d'institution et champ d'application
- Constructions assujetties
- Construction exonérées
- Modalités de calcul du VSD
- Instauration d'une procédure de rescrit fiscal
- Etablissement, recouvrement et contrôle
- Régime fiscal du VSD
Numéro de notice : 8886

in Essentiel sur... (L') / CIFODEL > 130

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