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Construire la ville de demain, étude de la loi SRU

Titre : Construire la ville de demain, étude de la loi SRU: Compte-rendu et dossier documentaire de la journée d'études, 7 décembre 2000, Paris Type de document : texte imprimé Editeur : Dalloz (Paris) Année de publication : 2000 Importance : 310 p.   Catégories : Plan de classement Urbanisme:Droit de l'urbanisme Thesaurus du CAUE de l'Isère Urbanisme:planification urbaine ; Urbanisme:planification urbaine:SCOT ; Urbanisme:droit de l'urbanisme ; Urbanisme:droit de l'urbanisme:loi SRU ; Urbanisme:urbanisme opérationnel:ZAC Mots-clés : Droit de l'urbanisme Numéro de notice : 335

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000001008821	T2/1	Colloque/manif.	Espace Doc'	La doc'	Disponible

Code de l'urbanisme 2002

Titre : Code de l'urbanisme 2002 Type de document : texte imprimé Editeur : Dalloz (Paris) Année de publication : 2002 Importance : 1583 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-247-04224-4   Catégories : Plan de classement Droit:Source du droit Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:source du droit:code:code de l'urbanisme Mots-clés : Source du droit Numéro de notice : 745

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000001018288	F8/2	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible

Code Civil

Titre : Code Civil Type de document : texte imprimé Editeur : Dalloz (Paris) Année de publication : 1999 Importance : 1896 p.   Catégories : Plan de classement Droit:Source du droit Thesaurus du CAUE de l'Isère Droit:source du droit:code:code civil Mots-clés : Source du droit Numéro de notice : 905

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000001018202	F8/1	Ouvrage	Espace Doc'	La doc'	Disponible